A proximité de Sotteville-sous-le-Val 76410 Seine Maritime
Acheteur : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Hôtel de Ville, Esplanade de Pattensen, CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Tel : 0235816740
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 24/11/2026  
2 Lots
Lot 1
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Lot 2
Assurance " Protection juridique des personnes physiques"
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/10/2026
JOUE - 740020-2026
740020-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
OJ S 207/2026 26/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Description: Appel d'offres ouvert Marché alloti (2 lots)
Identifiant de la procédure: ea0fd350-65d8-4415-958d-484d78a519c0
Identifiant interne: 765612026010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description: Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par la commune dans le cadre de ses activités et de l'exercice de ses compétences
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015  
Ville: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 24/11/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint-Aubin-lèes-Elbeuf
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service juridique de la mairie de Saint Aubin-lès-Elbeuf
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques"
Description: Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015  
Ville: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 24/11/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint-Aubin-lèes-Elbeuf
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service juridique de la mairie de Saint Aubin-lès-Elbeuf
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E9A1D79C-BBF1-3AEB-CAA47A36442EC54F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement: 52620
Adresse postale: Hôtel de Ville Esplanade de Pattensen, Cs 60015
Ville: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: de pattensen Esplanade
Téléphone: 0235816740
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement: E9A1D7BB-9699-382E-B9F465ED97CE907F
Adresse postale: Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015
Ville: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235810184
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E9A1D7CA-FE01-E0DC-BC64315DBD495A18
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service juridique de la mairie de Saint Aubin-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement: E9A1D7D8-02FE-1C93-C2353FD36F2CD424
Adresse postale: Esplanade Pattensen
Ville: Saint Aubin-lès-Elbeuf
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Thomas QUENTIN, Céline PIENOEL, Joelle RANDRIANASOLO
Téléphone: 0235810184
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b08e567-17b6-4841-be90-f5669313faa8  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 17:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 740020-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026