1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNLA ELBEUF LOUVIERS VAL DE RUEIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION EXTENSION DU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ELBEUF
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION EXTENSION DU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ELBEUF
Identifiant de la procédure: 267ab98a-f74b-48b5-916b-0c32d2374aa9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION EXTENSION DU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ELBEUF
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION EXTENSION DU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ELBEUF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont définis dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNLA ELBEUF LOUVIERS VAL DE RUEIL
Numéro d’enregistrement: 26760176300019
Adresse postale: Rue du docteur villers
Ville: Saint aubin les elbeuf
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33232963553
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AV GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7e639e69-1b6d-4a57-abfc-cdc4bf0b584a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 15:07:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261391-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
