Centrale des marchés
Marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Sotteville-lès-Rouen Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes : pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),pour l'ecs la distribution y compris les réseaux...
Ville de Sotteville-lès-Rouen 76301Sotteville lès rouen cedex assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
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Marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Sotteville-lès-Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199748

Date de clôture estimée : 30/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/02/20)
BOAMP (14/02/20)
20-22266
JOUE (17/02/20)
077657-2020

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 20-22266
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sotteville-lès-Rouen, Place de l'Hôtel de Ville BP 19, 76301, Sotteville lès rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 35 35 60 77, Courriel : assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sotteville-les-rouen.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro de référence : 2020-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, prestations annexes : pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...)les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, vmc, cta y compris les gaines;les filtres, appareils individuels de production d'ecs y compris les cumulus électrique etc; gestion technique du bâtiment; stockage de combustible,postes de livraisons; traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), tgbt et armoires électriques en lien avec réseau chauffage
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 208 416  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Sotteville-lès-rouen
II.2.4)Description des prestations : Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, - prestations annexes : pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage (robinets, mitigeurs...)les chaufferies individuelles, l'extraction, ventilation, aérothermes, vmc, cta y compris les gaines;les filtres, appareils individuels de production d'ecs y compris les cumulus électrique etc; gestion technique du bâtiment; stockage de combustible,postes de livraisons; traitement d'eau (réseau chauffage et ecs, piscine), tgbt et armoires électriques en lien avec réseau chauffage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 208 416 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de conclure, avec l'attributaire du présentmarché, de nouveaux marchés de services pour la réalisation de prestations identiques, en application dela procédure négociée de l'article R2122-7 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018.Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront les suivantes :· ils seront exécutés dans les mêmes conditions que le présent marché,· ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification duprésent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 28 juillet 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mars 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Variantes:Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base établie dans le présent dossier deconsultation, chaque candidat a la possibilité de présenter également une seule variante portant surdes solutions économes en énergie (performance énergétique) supplémentaires à celles demandées dansle marché de base et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (Cee), sur des solutions d'énergiesalternatives.Si l'entrepreneur propose une variante, il doit impérativement fournir l'ensemble des pièces (plans,croquis, descriptifs) permettant de juger de la qualité et de la faisabilité de celle-ci. Il doit en justifierl'intérêt, et le montant doit être parfaitement identifié.Les candidats devront indiquer dans l'acte d'engagement le type de variante qu'ils proposent d'adopterpour exécuter le marchévisite préalable des sites obligatoire:connaissance des lieux : les entreprises candidates doivent serendre sur place pour apprécier l'importancedes prestations à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peutcomporter le marché envisagé.1ère visite : 4 mars 2020, matin, RDV Hôtel de Ville2e visite : 11 mars 2020, matin, Hôtel de VilleDate limite pour poser des questions: 16 mars 2020 à 12 heures (heure de Paris, France)Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référésprévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justiceadministrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercédepuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.? Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général descollectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réceptionde l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)? Recours pour excès de pouvoir :prévu par l'article R421-1 et suivants du codede justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notificationde la décision contestée faisant grief.? Recours administratif auprès de la Maire dans les deux mois qui suivent lanotification de la décision contestée,? Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TropicTravaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension etd'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7 mai 2009,? Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recoursapplicables aux contrats de la commande publique : référé précontractuel(code de Justice Administrative article L.551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirsadjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat ; référé contractuel (Code de Justice Administrative articlel.551-13 à L.551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.? Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence"tarn-et-garonne" (CE 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité,dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ueRZyfSfps
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2020
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