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Amélioration de la sécurité incendie de l'Hôtel-de-Ville de Sotteville-lès-Rouen (marché de travaux).L'ensemble des travaux seront exécutés sur 4 ans (2019 à 2022) et décomposés en cinq pha Amélioration de la sécurité incendie de l'Hôtel-de-Ville de Sotteville-lès-Rouen (marché de travaux).L'ensemble des travaux seront exécutés sur 4 ans (2019 à 2022) et décomposés en cinq phases. v...
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Amélioration de la sécurité incendie de l'Hôtel-de-Ville de Sotteville-lès-Rouen (marché de travaux).L'ensemble des travaux seront exécutés sur 4 ans (2019 à 2022) et décomposés en cinq pha

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242219

Date de clôture estimée : 14/02/19
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-5083
Avis d'appel public à la concurrence
Rectificatif

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-5083
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen.
 Correspondant : Mme PANE Luce, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 19 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedextél. : 02-35-35-60-77courriel : marches.publics@sotteville-les-rouen.fr adresse internet : https://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : amélioration de la sécurité incendie de l'hôtel-de-ville de Sotteville-Lès-Rouen (marché de travaux).
l'ensemble des travaux seront exécutés sur 4 ans (2019 à 2022) et décomposés en cinq phases
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262311
Objets supplémentaires : 45321000
44220000
45261210
45442110.
Lieu d'exécution et de livraison: sotteville-Lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amélioration de la sécurité incendie de l'hôtel-de-ville de Sotteville-Lès-Rouen (marché de travaux).
l'ensemble des travaux seront exécutés sur 4 ans (2019 à 2022) et décomposés en cinq phases.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2018-28.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 30/11/2018 au 07/01/2019

Informations rectificatives :
Ajouter : "précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- recours administratif auprès de la Députée-Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " Département de Tarn-Et-Garonne" du 4 avril 2014.
- ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel".
Ajouter : "des modifications ont notamment été apportées :
Aux CCTP propres aux lots, aux DPGF propres aux lots, aux pièces graphiques propres aux lots".
Ajouter : "est ajouté un plan de désenfumage du 2e étage à titre informatif pour tous les lots sauf le lot 7 (lot dédié au génie climatique)".
Ajouter : "une note de calcul a été ajoutée pour le lot no7, il s'agit d'une pièce contractuelle".
Ajouter : "concernant le lot no3 : sur le flocage et la dépose de l'héraclith pour le local archive L003 notamment, Il est précisé que la surface indiqué dans le DPGF est une surface d'emprise au sol et non une surface développée. Les candidats sont donc invités à faire tous leurs calculs sur une surface développée de la structure (poutres) afin d'être toutes sur un pied d'égalité pour l'analyse des offres. Ce point est précisé afin que chaque candidat fasse son calcul au vu du développé de poutraison béton pour le flocage".
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