Centrale des marchés
La présente consultation concernent le réaménagement des cours d'écoles Renan maternelle et Raspail élémentaire. La présente consultation concernent le réaménagement des cours d'écoles Renan maternelle et Raspail élémentaire. ville : Sotteville lès rouen cedex mel : assistante.marches@mairie-sotteville-l...
Ville de Sotteville-lès-Rouen 76301Sotteville lès rouen cedex assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
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La présente consultation concernent le réaménagement des cours d'écoles Renan maternelle et Raspail élémentaire.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4584905

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/05/19)
BOAMP (21/05/19)
19-79040
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-79040
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen.
 Correspondant : Mme PANE Luce, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 19 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, tél. : 02-35-35-60-77, courriel : assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concernent le réaménagement des cours d'écoles Renan maternelle et Raspail élémentaire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112723
Objets supplémentaires : 45112500
45342000
77211300
45432111.
Lieu d'exécution : ecole renan maternelle rue pierre corneille et école élémentaire raspail rue raspail, à sotteville-les-rouen, 76301 Sotteville-les-Rouen.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes ne sont pas autorisées.
la prestation supplémentaire éventuelle n'est pas prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concernent le réaménagement des cours d'écoles Renan maternelle et Raspail élémentaire.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2019.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : confère le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (La présentation des qualifications AIPR et les certificats P 120 et P200sy.).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-09.

Renseignements complémentaires : précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
Recours pour excès de pouvoir : prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
recours administratif auprès de la Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7 mai 2009,
Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique : référé précontractuel (Code de Justice Administrative article L.551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (Code de Justice Administrative article L.551-13 à L.551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AkOS-rofut.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AkOS-rofut.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou de Mme la présidente du tribunal administratif 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Aménagement des cours d'écoles.
Le présent marché comprend les prestations suivantes :
Terrassements généraux
l'enlévement de clôtures, portails, végétaux divers,
Maçonnerie diverses
Pose de jeux et les revêtements liés à la sécurité de ces derniers
réalisation de sol en enrobé
plantations
Nettoyage du site
Informations complémentaires : la date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 21 juin 2019.
la période prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée au 1er juillet 2019 pour environ 3 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
un ordre de service pourra toujours interrompre le délai d'exécution.
le marché est traité à prix ferme et forfaitaire pour chacun des lots
la durée du marché débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 77211300
45110000
45432100.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Clôture, Végétaux

Lot(s) 2. - lot 2 : Pose de clôtures.
Pose de clôtures et portail divers
Informations complémentaires : la date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 21 juin 2019.
la période prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée au 1er juillet 2019 pour environ 3 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
un ordre de service pourra toujours interrompre le délai d'exécution.
le marché est traité à prix ferme et forfaitaire pour chacun des lots
la durée du marché débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Clôture, Végétaux
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