1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), avec garantie de performance énergétique de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen. Il pourra inclure des opérations de relamping
Description: Le présent marché vise à réduire les consommations énergétiques du patrimoine de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations de chaleur pour chaque site. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. Ainsi, l'Exploitant met tout en oeuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale. La durée de marché prend en compte la durée de réalisation des investissements à laquelle s'ajoute la période d'exploitation-maintenance. Cette dernière doit être suffisamment représentative afin de pouvoir mesurer les performances attendues du titulaire. La présente consultation s'adresse à des opérateurs économiques spécialisés dans l'exploitation de chauffage. Opérateurs économiques ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement. Conformément à l'article R.2142-23, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous les membres pour leurs obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur, afin d'assurer une gestion optimale des missions et des objectifs de performance liés à l'exécution du marché. Conformément à l'article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le marché comportant du bâti, le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance, désigné l'Exploitant dans les pièces marché. L'assurance du mandataire devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction. Niveau spécifique minimum des candidatures - capacité minimum requise: Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles pour l'ensemble du groupement ou pour le candidat, en cas de candidature unique, doit être supérieur ou égal à cinq millions d'Euros HT par an. En cas de candidature unique : le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions d'euros HT. En cas de groupement : le mandataire doit justifier d'un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions d'euros HT. Dans le cas contraire, la candidature serait irrecevable. Sélection des candidatures: par application des critères et sous critères. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidat invité à soumissionner. Cependant, à l'issue de l'examen des candidatures, dès lors que la candidature obtient une note égale ou supérieure à 50 / 100 en fonction des critères de sélection énoncés au RC, elle est admise pour la phase 2 - offres initiales. Le candidat n'ayant pas obtenu la note minimale de 50/100 ne sera pas admis à concourir dans lors de la phase offre initiale et sa candidature sera éliminée. Les candidats sont autorisés à déposer une variante libre, celle-ci devra répondre aux exigences minimales suivantes : - Aucun travaux ne peut être proposé sur les écoles Renan Michelet, Michelet maternelle, et, sur le Gymnase Michelet en raison des projets de réhabilitation en cours ; - Les objectifs de performances globaux décrits au paragraphe 2.8 du présent RC - Aucune variante sur le point de vue de l'entretien en terme du P2 (respect du périmètre du marché). Une amélioration de la performance énergétique. (Chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et électricité - relamping) - Une optimisation des performances énergétiques dans le respect des objectifs attendus Tout candidat qui dépose une Offre Variante, est dans l'obligation de déposer une OFFRE DE BASE, à défaut l'ensemble de l'offre sera déclarée irrégulière Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas procéder à une négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur envisage d'effectuer 2 tours pour la négociation (sans élimination des candidats par classement): - Tour 1 : aspects techniques - Tour 2 : aspects financiers et juridiques
Identifiant de la procédure: 6f0b6984-6508-4035-830d-41ededd828c4
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sotteville-lès-Rouen
Ville: Sotteville-lès-rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 519 528,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Comme le permet l'article R. 2124-3 4° et 5°, la Ville de Sotteville-lès-Rouen recourt à la procédure avec négociation pour conclure ce marché. Il sera fait application des articles R.2161-12° à R.2161-23° du Code de la Commande Publique. Une visite sur site sera obligatoire en phase offres initiales. Calendrier prévisionnel de passation : Ouverture des candidatures : 30 janvier 2026 à 13h00 Envoi des lettres d'invitation à confirmer un intérêt et du Dce phase offre initiales : 6 mars 2026 Date de remise des offres initiales: 24 avril 2026 Période envisagée des négociations: Du 11 au 23 juin 2026 Envoi du Dce offres finales : 21 juillet 2026 Remise des offres finales : 14 septembre 2026 Notification prévisionnelle : 20 novembre 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), avec garantie de performance énergétique de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen. Il pourra inclure des opérations de relamping
Description: Le présent marché vise à réduire les consommations énergétiques du patrimoine de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations de chaleur pour chaque site. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. Ainsi, l'Exploitant met tout en oeuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale. La durée de marché prend en compte la durée de réalisation des investissements à laquelle s'ajoute la période d'exploitation-maintenance. Cette dernière doit être suffisamment représentative afin de pouvoir mesurer les performances attendues du titulaire. La présente consultation s'adresse à des opérateurs économiques spécialisés dans l'exploitation de chauffage. Opérateurs économiques ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement. Conformément à l'article R.2142-23, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous les membres pour leurs obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur, afin d'assurer une gestion optimale des missions et des objectifs de performance liés à l'exécution du marché. Conformément à l'article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le marché comportant du bâti, le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance, désigné l'Exploitant dans les pièces marché. L'assurance du mandataire devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction. Niveau spécifique minimum des candidatures - capacité minimum requise: Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles pour l'ensemble du groupement ou pour le candidat, en cas de candidature unique, doit être supérieur ou égal à cinq millions d'Euros HT par an. En cas de candidature unique : le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions d'euros HT. En cas de groupement : le mandataire doit justifier d'un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions d'euros HT. Dans le cas contraire, la candidature serait irrecevable. Sélection des candidatures: par application des critères et sous critères. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidat invité à soumissionner. Cependant, à l'issue de l'examen des candidatures, dès lors que la candidature obtient une note égale ou supérieure à 50 / 100 en fonction des critères de sélection énoncés au RC, elle est admise pour la phase 2 - offres initiales. Le candidat n'ayant pas obtenu la note minimale de 50/100 ne sera pas admis à concourir dans lors de la phase offre initiale et sa candidature sera éliminée. Les candidats sont autorisés à déposer une variante libre, celle-ci devra répondre aux exigences minimales suivantes : - Aucun travaux ne peut être proposé sur les écoles Renan Michelet, Michelet maternelle, et, sur le Gymnase Michelet en raison des projets de réhabilitation en cours ; - Les objectifs de performances globaux décrits au paragraphe 2.8 du présent RC - Aucune variante sur le point de vue de l'entretien en terme du P2 (respect du périmètre du marché). Une amélioration de la performance énergétique. (Chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et électricité - relamping) - Une optimisation des performances énergétiques dans le respect des objectifs attendus Tout candidat qui dépose une Offre Variante, est dans l'obligation de déposer une OFFRE DE BASE, à défaut l'ensemble de l'offre sera déclarée irrégulière Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas procéder à une négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur envisage d'effectuer 2 tours pour la négociation (sans élimination des candidats par classement): - Tour 1 : aspects techniques - Tour 2 : aspects financiers et juridiques
Identifiant interne: F-PF-1759218
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sotteville-lès-Rouen
Ville: Sotteville-lès-rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/11/2026
Date de fin de durée: 30/11/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 519 528,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: année 2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/03/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (confère le RC). Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans hors fourniture de chaleur et d'énergie P1 : 20% réservé a minima (conformément art.R 2171-23 du CCP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F7EDB537-98CB-5213-0D61FDD1801BAE3E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d’enregistrement: 67835
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Sotteville-Les-Rouen Cedex
Code postal: 76301
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: RAGACHE Alexis
Téléphone: 0235636077
Télécopieur: 0235623557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F7EDB56F-A2D4-D0C6-C77AE50810D004A0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F7EDB586-B45D-3FB2-77CEC1E6A1F25091
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ee562b45-723c-4eba-8e9b-103c9a202778 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 17:15:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864165-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
