Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiments municipaux pour l'année 2019. La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiments municipaux pour l'année 2019. adresse : Place de l'Hôtel de Ville BP 19 ville : Sotteville lès ro...
Ville de Sotteville-lès-Rouen 76301Sotteville lès rouen cedex assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiments municipaux pour l'année 2019.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4530134

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/19)
19-68241
SOURCEWEB (29/04/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 19-68241
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen.
 Correspondant : Mme PANE Luce, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 19 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, tél. : 02-35-35-60-77, courriel : assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiments municipaux pour l'année 2019.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 44220000
45442110
45430000
45330000.
Lieu d'exécution : sotteville-Lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes ne sont pas autorisées.
il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
les travaux seront réglés à prix global et forfaitaire pour chacun des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiments municipaux pour l'année 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juin 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2019.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
- qualifications professionnelles par corps d'état
- qualifelec E3
- Qualibat :
- 4 Clos - divisions - aménagements
- 41 Plâtrerie plafonds - cloisons - doublages - isolation
- 42 Cloisons à structures métalliques
- 43 Menuiserie en bois - escaliers - parquets - clôtures et treillages
- 44 Métallerie
- 47 Vitrerie - miroiterie
- 5 Equipements techniques
- 51 Plomberie - installations sanitaires
- 53 Installations thermiques de génie climatique
- 54 Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air
- 6 Finitions
- 61 Peinture
- 62 Revêtements de sols et de murs
- 63 Carrelages - revêtements - mosaïques
- 66 Plafonds suspendus
- 7 Isolation thermique - acoustique - frigorifique
- 71 Isolation thermique - acoustique
- 72 Isolation et traitement acoustique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre notée et jugée au regard du mémoire technique : (note sur 20 - pondération à 60%) : 60 %;
     - prix de l'offre noté et jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire- (note sur 20 - pondération 40%) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-08.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, la maîtrise d'ouvrage se prononcera sur les attributions des marchés le 12 juin 2019.
la date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 24 juin 2019.
durée de chaque marché : de la date de notification jusqu'au 31 mars 2020.
délais d'exécution: La période de commencement d'exécution est fixée au 1er juillet 2019 jusqu'à la fin des vacances d'hiver 2020 (février/mars) de la zone B, néanmoins les bâtiments devront être en état de fonctionnement pour la rentrée des classes du lundi 2 septembre2019.
le planning prévisionnel des candidats, propre à chaque lot, respectera les contraintes de délais indiquées dans le CCAP et le CCTP propre à chaque lot.
les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site. Le certificat de visite étant une pièce obligatoire du dossier à remettre par le candidat.
Il conviendra de contacter Claire MARTINAT à la mairie au 02.35.63.60.87
? Le 7 mai 2019 à 14 heures :

? Lot 1 : Menuiseries intérieures, isolation
? Lot 2 : Menuiseries métalliques
? Lot 3 : Peinture, revêtements muraux
? Lot 4 : Revêtement de sol mince
? Lot 5 : Sol coulé
? Lot 10 : Maçonnerie, carrelage
? Lot 11 : Découpage voile béton
? 9 mai 2019 à 14 heures :
? Lot 6 : Plomberie - sanitaire
? Lot 7 : Chauffage
? Lot 8 : Electricité
? Lot 9 : Contrôle d'accès
en cas de présentation avec un ou plusieurs co-traitant, et afin d'assurer la bonne exécution des marchés, l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
L'Acheteur public fera application des dispositions prévues à l'article R.2142-21 du Code de la Commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sotteville Lès Rouen.
 Correspondant : Mme Pane. Luce,  place de l'hôtel de Ville B.P. 19,  76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, , tél. : 02-35-35-60-77, , courriel : assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_37vu7T3ZLT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr 76000 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir : prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- recours administratif auprès de la Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7 mai 2009,
- ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique : référé précontractuel (Code de Justice Administrative article L.551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (Code de Justice Administrative article L.551-13 à L.551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - menuiseries intérieures, isolation.
Menuiseries intérieures, isolation
C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 2. - lot 2 - menuiseries métalliques.
Menuiseries métalliques
C.P.V. - Objet principal : 44220000
Objets supplémentaires : 45421000
45421140.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 3. - lot 3 - peinture, revêtements muraux.
Peinture, revêtements muraux
C.P.V. - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45430000.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 4. - lot 4 - revêtement de sol mince.
Revêtement de sol mince
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 5. - lot 5 - sol coulé.
Sol coulé
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 6. - lot 6 - plomberie, sanitaire.
Plomberie, sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 7. - lot 7 - chauffage.
Chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45315000.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 8. - lot 8 - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000
45311100
45311200
45312100.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 9. - lot 9 - contrôle d'accès.
Contrôle d'accès
C.P.V. - Objet principal : 42961100.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 10. - lot 10 - maçonnerie, carrelage.
Maçonnerie, carrelage
C.P.V. - Objet principal : 42961100
Objets supplémentaires : 45262522.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état

Lot(s) 11. - lot 11 - découpage voile béton.
Découpage voile béton
C.P.V. - Objet principal : 45262311.
Mots descripteurs : Contrôle d'accès, Menuiserie, Métallerie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous