1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiquent les maximum par période d'exécution et la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global. La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation utilisateur font partie du périmètre, de même que la maintenance des matériels associés au marché. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP . Il s'agit d'un accord cadre de services. La prestation comprend également l'acquisition, la mise en oeuvre, la mise à jour et/ou l'extension de la solution de gestion des impressions actuellement utilisée par la Ville de Sotteville-lès-Rouen (WatchDoc ou équivalent), conformément aux exigences du CCTP, son équivalent est donc possible, mais doit être proposé clef en main si il y a substitution
Identifiant de la procédure: 810f36eb-f827-4b49-89aa-9df99a91be07
Identifiant interne: PHOTOCOPIEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30192400 Fournitures pour reprographie, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiquent les maximum par période d'exécution et la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global. La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation utilisateur font partie du périmètre, de même que la maintenance des matériels associés au marché. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP . Il s'agit d'un accord cadre de services. La prestation comprend également l'acquisition, la mise en oeuvre, la mise à jour et/ou l'extension de la solution de gestion des impressions actuellement utilisée par la Ville de Sotteville-lès-Rouen (WatchDoc ou équivalent), conformément aux exigences du CCTP, son équivalent est donc possible, mais doit être proposé clef en main si il y a substitution
Identifiant interne: S-PF-1874128
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30192400 Fournitures pour reprographie, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2027
Date de fin de durée: 31/03/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande, valant notification de l'accord-cadre, jusqu'au 31 mars 2028. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite quatre (4) fois pour une période de douze (12) mois à date anniversaire du marché, chaque 31 mars. La notification du 1er bon de commande fait démarrer la 1ere période d'exécution. Le parc devra être opérationnel à la date du 31 mars 2027. La date de notification du 8 février 2027 est prévisionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2e semestre 2031
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la notification du 1er bon de commande. La notification du 1er bon de commande fait démarrer la 1ere période d'exécution, période qui s'exécutera jusqu'au 31 mars 2028. Le parc devra être opérationnel à la date du 31 mars 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La prolongation de la durée de l'accord-cadre à 60 mois (5 ans), est motivée par plusieurs facteurs interdépendants, qui concourent à l'optimisation de l'achat public et à la réalisation des objectifs stratégiques de la Ville de Sotteville-lès-Rouen
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A054CAE-0982-8D89-AFE9331D6BEBCBFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d’enregistrement: 67835
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Sotteville-Les-Rouen Cedex
Code postal: 76301
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: RAGACHE Alexis
Téléphone: 0235636077
Télécopieur: 0235623557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 3A054CCF-F0FB-EC5F-C59C83C0307A8275
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 3A054CE0-E749-0758-28F1A69894B32D2B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 96e763ae-6c78-498e-876f-f0f6ba5025c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 12:11:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635870-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
