Centrale des marchés
Approvisionnement en électricité La Ville de Sotteville-lès-Rouen organise une consultation afin de répondre à ses besoins en matière de: - fourniture et acheminement d'électricité - fourniture et service en matière d'ef...
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Approvisionnement en électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700393

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342447-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sotteville-lès-Rouen: Approvisionnement en électricité

2015/S 189-342447

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Sotteville-lès-Rouen
BP 19
À l'attention de: Luce Pane
76300 Sotteville-lès-Rouen
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://mairie-sotteville-les-rouen.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie
BP 19
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Mme Chamaret
76300 Sotteville-lès-Rouen
Téléphone: +33 235636077

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie
BP 19
Point(s) de contact: services techniques
76300 Sotteville-lès-Rouen
Téléphone: +33 235636087

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché de 2 ans renouvelable 1 fois pour une période identique.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Ville de Sotteville-lès-Rouen organise une consultation afin de répondre à ses besoins en matière de:
— fourniture et acheminement d'électricité
— fourniture et service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de fonctionnement de la ville 2015
Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,
Pour tout candidat d'un pays tiers: certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché. Parmi les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles figurent notamment:
— tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (Dc2);
— références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur;
— toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs);
— tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les autres pièces citées ci-dessous devront être produites à la demande du Pou-Voir Adjudicateur si celles-ci n'ont pas été fournies avec son dossier de candida-ture. Le marché pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai indiqué par le Pouvoir Adjudicateur dans sa de-mande (maximum 15 jours) ces documents. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie (le délai jours sera dé-compté à partir de la date de réception de la lettre).
Pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement:
Document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candi-dat (Extrait K bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc....).
Pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du Travail.
Attestations d'assurance
Pièces prévues à l'article 46 du Code des marchés publics
— certificats sociaux et fiscaux, copie des documents suivants:
— l'état annuel des certificats (DC 7) pour l'année 2015
— ou les certificats fiscaux et sociaux pour l'année 2015.
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou 822-7 et 8222-8 du code du travail (datées de moins de six mois).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-36
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période identique.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Obtention des dossiers:
Gratuité des Dossiers de Consultation.

Demande de dossier par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr

Le dossier de consultation des entretreprises est directement téléchargeable su r la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com

Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur Autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité, et ce, gratuitement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

En cas de difficultés, une hotline et une adresse électronique sont mises à la disposition des entreprises: www.achatpublic.com

Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique et ne constitue donc pas une signature valable dans le cadre d'un envoi dématérialisé au sens de l'article 1316-4 du code civil.
Remise des plis sous forme papier:
Les candidats doivent déposer ou envoyer leurs candidatures et offres, sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante « fourniture et acheminement d'électricité et service associé», ainsi que la souscription «Ne pas ouvrir par le service courrier » et l'adresse suivante:
Hôtel de Ville
Service marchés publics
BP 19
76300 Sotteville-lès-Rouen
Ces dossiers contenant la proposition du candidat (candidature et offre) devront être envoyées à l'adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postale (système Chronopost ou similaire accepté) ou remises au bureau du service des marchés publics aux heures ouvrées (8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00) contre récépissé et parvenir à destination, obligatoirement avant l'heure et la date limites indiquées en première page du présent Règlement de la consultation, terme de rigueur.
Cette proposition contiendra l'ensemble des documents prévus à l'article 3.1 ci-dessus.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ou incomplets, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs détruits sauf si reprise par leur auteur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00