Centrale des marchés
76 éclairage espace Marcel Lods pour la ville à Sotteville-Les-Rouen 76 éclairage espace Marcel Lods pour la ville à Sotteville-Les-Rouen éclairage Espace Marcel Lods. code_postal : 76300 lieu : sotteville-Les-Rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen
Ville de Sotteville-lès-Rouen 76301Sotteville-lès-Rouen s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 0235623557
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76 éclairage espace Marcel Lods pour la ville à Sotteville-Les-Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146646

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-100377
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen.
Correspondant : luce Pane, B.P. 19 76301 Sotteville-les-Rouen tél. : 332-35-63-62-14 télécopieur : 02-35-62-35-57 courriel : s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr adresse internet : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : éclairage Espace Marcel Lods.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 34993000.

Lieu d'exécution : sotteville-Les-Rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- l'enfouissement du réseau d'éclairage public, et son remblaiement ;
- la fourniture et pose de fourreaux aiguillés ;
- la fourniture et pose de grillage avertisseur ;
- la fourniture et pose de câbles ;
- la fourniture et pose de massifs ;
- la fourniture et pose de candélabres, lanternes et de ces accessoires ;
- le raccordement de l'ensemble dans les armoires d'éclairage existantes ;
- la modification des tableaux dans les armoires de commande ;
- la dépose du matériel existant avec vérification du réseau existant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 semaines de travaux.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres de la ville - budget investissement 2014.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuité des dossiers de consultation
Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante : assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
Le DCE est intégralement téléchargeable sur www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (1er étage).
L'enveloppe extérieure portera la mention :
" Marché 2014-25 : MAPA relatif à l'éclairage Espace Marcel Lods / ne pas ouvrir par le service courrier "
La transmission par voie électronique est autorisée.
- remise des offres sur support physique electronique
Les supports autorisés sont les suivants : Cd rom, dvd rom notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
- remise des offres par voie electronique
Les offres sont expédiées sur le site www.achat public.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : mmes martin l'orphelin ou REVERT, tél. : 02-35-63-60-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : mmes CHAMARET ou el hendy, tél. : 02-35-63-62-14.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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