Centrale des marchés
76 Reprise de la place de Verdun pour la ville à Sotteville-Les-Rouen 76 Reprise de la place de Verdun pour la ville à Sotteville-Les-Rouen reprise de la place de Verdun. code_postal : 76300 lieu : sotteville-Les-Rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen
Ville de Sotteville-lès-Rouen 76301Sotteville-lès-Rouen s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr 0235623557
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76 Reprise de la place de Verdun pour la ville à Sotteville-Les-Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149404

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-101728
SOURCEWEB (07/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen.
Correspondant : luce Pane, B.P. 19 76301 Sotteville-les-Rouen tél. : 02-35-63-62-14 télécopieur : 02-35-62-35-57 courriel : s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr adresse internet : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise de la place de Verdun.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : sotteville-Les-Rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen.

Caractéristiques principales :
Les travaux comprennent notamment :
- l'installation de chantier ;
- la mise en place de la signalisation provisoire de chantier ;
- les découpes, à la scie de sol, des revêtements de chaussées ou de trottoirs ;
- le rabotage ou scarification des revêtements bitumineux ou asphaltiques et leur évacuation vers un centre de.
Retraitement,
- les terrassements et démolitions générales (mécaniques et manuels) avec évacuation par l'entreprise dans une
Décharge adaptée,
- la dépose de bordures et caniveaux de tous types ;
- la pose de bordures et caniveaux granit ;
- le reprofilage et compactage des fonds de formes ;
- la fourniture et la mise en oeuvre de grave naturel non traité 0/31,5 ou 0/80 ;
- la fourniture et mise en oeuvre d'un revêtement en béton bitumineux 0/6 ;
- la mise en place d'un géotextile ;
- la fourniture et mise en oeuvre d'un revêtement de chaussée en béton bitumineux 0/10 ;
- la fourniture et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés pour la structure de la plateforme ;
- la mise en place d'une imprégnation ou une couche d'accrochage sur les chaussées ;
- la mise à niveau des accessoires de voirie existants ou neufs ;
- la réalisation d'une tranché avec fourreau électrique ;
- le repli et le nettoyage de fin de chantier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de 2 mois à compter de l'ordre de service.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 2 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : financement par ressources propres de la ville - budget d'investissement 2014.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre : 30 % ;
- prix : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuité des dossiers de consultation
Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante : assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
Le Dossier de Consultation des Entreprises complet est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Remise sur support papier
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (1er étage).
La transmission par voie électronique est autorisée.
l'enveloppe extérieure portera la mention :
" Marché 2014-27 : MAPA relatif à la reprise de la place de Verdun / ne pas ouvrir par le service courrier "
- remise sur support physique électronique
Les supports autorisés sont les suivants : Cd rom, dvd rom notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
- remise par voie électronique
Les offres sont expédiées sur le site www.achat public.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme martin l'orphelin, tél. : 02-35-63-60-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : mmes Chamaret ou El Hendy, tél. : 02-35-63-62-14.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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