Centrale des marchés
Électricité Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments du Foyer du Toit Familial dont la puissance est supérieure à 36 kVA
SA d'HLM Foyer du Toit Familial 76300Sotteville-lès-Rouen
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5811816

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/12/20)
638470-2020
29/12/2020    S253

France-Sotteville-lès-Rouen: Électricité

2020/S 253-638470

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA d'HLM Foyer du Toit Familial
Adresse postale: 19 rue Jean Richard Bloch
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Courriel: Sandrine.chaussis@foyertoitfamilial.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.foyertoitfamilial.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH — logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments du Foyer du Toit Familial dont la puissance est supérieure à 36 kVA

Numéro de référence: Marché d'électricité
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments du Foyer du Toit Familial dont la puissance est supérieure à 36 kVA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 567 888.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments du Foyer du Toit Familial dont la puissance est supérieure à 36 kVA.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 194-468473
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de fourniture d'électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris Cedex 16
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 75525
Pays: France
Adresse internet: http://www.gaz-electricite.total.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 567 888.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rouen
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Rouen
Adresse postale: 1 place du Maréchal Foch
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rouen
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2020
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A proximité de Sotteville-lès-Rouen

76300 Seine-Maritime

Acheteur : SA d'HLM Foyer du Toit Familial

Adresse :
19 rue Jean Richard Bloch
76300 Sotteville-lès-Rouen (Code Insee: 76681)

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