1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FOYER DU TOIT FAMILIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Assurance - Dommage aux biens
Description: Marché Assurance - Dommage aux biens
Identifiant de la procédure: 794b7321-932b-4a3f-8dc9-cf38b284197e
Avis précédent: 5f4951b0-5600-4259-9965-7570e843213e-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot DAB
Description: lot dommages aux biens
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 149 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix des prestations (pondération : 60) Tarification applicable au 1er janvier 2026 Le critère « prix » sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) x 10 = Note sur 10 - La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 pour obtenir une note totale N1 de 60 points maximum. Critère 2 : Valeur technique (pondération : 40) se décomposant en 2 sous-critères : o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) Ce sous-critère 1 de la valeur technique sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d'assurances, conditions d'octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP - Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 35 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP. S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (35) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Diverses réserves peuvent donc être émises, elles se déclinent de la façon suivante : o Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points) Ce sous-critère 2 de la valeur technique sera apprécié au regard d’un mémoire technique ou de gestion présentant : - la gestion de la police, des sinistres et/ou de la prévention des risques 2 points - les rendus (fournitures des documents d’assurances : notes de couverture, attestations d’assurances, avenants à la police, dont-actes, statistique sinistres & reporting..) et les délais d’engagement 1 point - la disponibilité à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l’Assuré (veille juridique et conseil, gestion) 1 point - les moyens humains (équipe dédiée, CV ou équivalent et effectifs) et matériels (portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission 1point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FOYER DU TOIT FAMILIAL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ROUEN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 358 676,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXA GOUPIL
Offre:
Identifiant de l’offre: AXA GOUPIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 356 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AXA GOUPIL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FOYER DU TOIT FAMILIAL
Numéro d’enregistrement: 781 142 773 00055
Adresse postale: 19 RUE JEAN RICHARD BLOCH
Ville: SOTTEVILLE LES ROUEN
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235732107
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AXA GOUPIL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48798264700033
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f8cf7508-ffff-408c-a3ca-3e65e0a02f98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 11:16:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209831-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
