1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HYE - BPL - Port Avis - Construction d'un ouvrage de protection contre la houle et le vent - Marché global sectoriel
Description: Le présent marché a pour objet le remplacement de la coque de frégate embossée à l'entrée de Port Avis sur la base principale du Levant à Hyères, par un ouvrage de génie civil plus pérenne et compatible avec les enjeux environnementaux du site. La prestation comprend : - La conception, la réalisation et la maintenance de l'ouvrage ; - Les sujétions de maintien de l'activité portuaire en cours de chantier ; - La réfection du cheminement piétonnier ouest ; - Les raccordements en eau et électricité. Le marché comprendra la conception et la réalisation de l'ouvrage, ainsi que deux années de maintenance.
Identifiant de la procédure: 26f89032-80d0-4f67-b853-cc08b49feaeb
Identifiant interne: 2020-ESID-TLN-0998
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis concerne un marché global sectoriel passé selon la procédure avec négociation en application des articles R.2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 et R.2371-2 du code de la commande publique. Le marché est un marché de défense et de sécurité conformément au livre III du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243300 Travaux de construction de digues de mer
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base principale de l'île du Levant
Ville: Hyères
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, aucune forme n'est imposée au moment du dépôt de la candidature ou de l'offre. Toutefois, afin de garantir la bonne exécution des prestations, l'attribution se fera obligatoirement à un groupement conjoint, et le mandataire sera obligatoirement un cotraitant de la partie technique N°2 (réalisation des travaux). Au stade des offres, les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le maître d'oeuvre doit être un cotraitant (article L.2171-7 du code de la commande publique). En application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'à la remise des offres initiales.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures. Les documents de la consultation ne sont donc pas téléchargeables. Ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis de marché, qui est téléchargeable via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le numéro de la consultation (2020-ESID-TLN-0998). Une prime sera accordée aux candidats retenus et ayant remis une offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 416 666 euros HT. La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Pour les renseignements d'ordre administratif, les coordonnées de l'acheteur désigné sont : Mme MARIOT Fabienne. Tél : 04 22 42 65 41
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HYE - BPL - Port Avis - Construction d'un ouvrage de protection contre la houle et le vent - Marché global sectoriel
Description: Le présent marché a pour objet le remplacement de la coque de frégate embossée à l'entrée de Port Avis sur la base principale du Levant à Hyères, par un ouvrage de génie civil plus pérenne et compatible avec les enjeux environnementaux du site. Le marché comprend : - la conception et la réalisation de l'ouvrage, ainsi que deux années de maintenance; - les sujétions de maintien de l'activité portuaire en cours de chantier; - la réfection du cheminement piétonnier ouest; les raccordements en eau et électricité. Le marché est décomposé en trois parties techniques, comprenant les prestations suivantes : - partie technique N°1 : études de conception Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) de cette partie technique comprennent : - la réalisation des études hydrauliques et environnementales préalables, - la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et PRO), - l'analyse des impacts environnementaux du projet, - la conception et l'intégration des mesures environnementales au projet, - la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des dossiers administratifs environnementaux (notamment loi sur l'eau), - le pilotage et la coordination des instructions environnementales ainsi que la coordination des acteurs (AMOs et acteurs institutionnels), en tant que de besoin, pour parvenir à l'autorisation du projet, - l'intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine et de la DGA, - l'examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opération et approbation des études d'exécution qui seront faites par le titulaire chargé de l'exécution des travaux, - la direction de l'exécution des travaux de la partie technique n°2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction, - l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, - le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE), - le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du dossier d'exploitation maintenance (DEM), - l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception, - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement (GPA). - partie technique N°2 : réalisation des travaux Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) de cette partie technique comprennent : - l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et PRO), - la mise en oeuvre de mesures environnementales (écoconception, enlèvement de déchets marins, déplacements d'espèces protégées) - l'association à la rédaction des dossiers administratifs (notamment loi sur l'eau), - l'établissement des études d'exécution, - la préparation du chantier, - la réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que leur raccordement à l'existant, - la mise en service des réseaux et des équipements, - la réalisation des essais normatifs, réglementaires et préconisés par les études menées par la partie technique n°1, - les travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfaite achèvement, - l'association aux prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 2 ans. - partie technique N°3 : responsabilité de la réalisation de la maintenance Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) de cette partie technique comprennent : - l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements afin de faciliter les activités de maintenance préventive et corrective et d'aider à la rédaction du DEM, - la réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 2 ans, - la prestation de maintenance corrective et préventive, indépendamment de toute intervention relative à la GPA.
Identifiant interne: 2020/ESID-TLN/0998
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243300 Travaux de construction de digues de mer
Options:
Description des options: Pas de PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base principale du Levant
Ville: Hyères
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site en phase candidature est obligatoire. Les candidats devront prendre contact au plus tard le 25 mars 2024 avec les deux personnes désignées ci-dessous pour les modalités pratiques de cette visite : M. VINCETTI SébastienTél : 04 22 43 39 12 ou M. FOUCHER Jérôme Tél : 04 22 42 64 94
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 76 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de "contrôle primaire", prévu par l'instruction générale interministérielle n°1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021), à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections. Le nombre de candidats étant limité à 3, les critères pondérés de limitation du nombre des candidats sont indiqués dans l'annexe 2 du présent avis de marché. Lorsque le nombre des candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué au paragraphe 5.1.9 du présent avis, l'acheteur peut poursuivre la procédure.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat fournira : - la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; - le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - le chiffre d'affaires concernant des prestations ou travaux similaires à ceux du marché et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ; - l'attestation d'assurance décennale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats fourniront un mémoire de candidature comprenant : - l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - le CV sur une page recto/verso des personnes qui interviendront sur l'opération dans les domaines de l'hydraulique maritime, du génie civil maritime, et de l'environnement pour les prestations d'études de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de suivi, et de maintenance; - le liste des outillages, matériels et équipements techniques dont disposera le candidat pour la réalisation du marché; - la liste des trois principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations ou autres documents attestant de la bonne exécution dans les domaines de l'hydraulique maritime, du génie civil maritime, et de l'environnement pour les études de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de suivi, et de maintenance. Chaque prestation exécutée présentée pour chacun des domaines tiendra sur une page. - un compte rendu de la visite effectuée sur site.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/05/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformes aux clauses du marché
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il est prévu une retenue provisoire jusqu'à la date d'acceptation des documents remis à la fin de la partie technique 2 (DOE et DEM) de 100 000 euros.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat; - Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" N°358994 du 04 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 4
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: BCRM TOULON ESID TLN Boîte postale N°71
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Pays: France
Point de contact: Mme MARIOT Fabienne
Téléphone: +33 422426541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e56e0b9-baae-44f1-9b98-9eb9851fc80f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 12:29:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 161943-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024
