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Modernisation et mise en conformité d'un ascenseur Organisme : Centre Hospitalier du Rouvray Intitulé : Modernisation et mise en conformité d'un ascenseur Procédure : Proc.Adapt.
Centre Hospitalier du Rouvray 76301Sotteville-lès-Rouen
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Modernisation et mise en conformité d'un ascenseur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796551

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/13)

Organisme : Centre Hospitalier du Rouvray

Intitulé : Modernisation et mise en conformité d'un ascenseur

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 06/09/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 76 Seine-Maritime Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Rouvray, , , Objet du marché : Modernisation et mise en conformité d'un ascenseur Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Travaux Support(s) de parution : http://ch-lerouvray.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 06/09/2013 à 12 h 00 Identification de l'organisme qui passe le marché : Centre Hospitalier du Rouvray, Direction des Services Économiques et Logistiques, 4 rue Paul Eluard, BP 45, 76301 Sotteville-lès-rouen cedex Tél: 02 32 95 10 05 Télécopie : 02 32 95 11 52 Courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr Objet du marché : La présente consultation concerne la modernisation et la mise en conformité de l'ascenseur de l'unité F TOSQUELLES, situé au Centre Hospitalier du Rouvray. Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Durée du marché : Le marché débutera à la date de réception de la notification. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de l'OS de démarrage, y compris la période de préparation et le repli des installations. Les travaux auront lieu durant le mois d'octobre 2013. Le calendrier d'exécution est établi sur proposition du titulaire après consultation et validation du Maître d'Ouvrage, dans le cadre du délai global d'exécution. Nombre et consistance des lots : Le présent marché est constitué d'un lot unique. Modalités de financement et de paiement : Financement par fonds propres. Le paiement s'effectuera par virement administratif, dans les 50 jours suivant la date de réception de la facture. Procédure de passation : Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée définie aux articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics. Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées. Documents à produire obligatoirement par le candidat : : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des cadidatures : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Critères de sélection : I Valeur technique au vu du mémoire fourni : 40% 1. Moyens matériels et humains mis à disposition pour l'opération : 20% 2. Respect des exigences techniques exprimées dans le CCTP : 10% 3. Moyens mis en oeuvre pour assurer le planning prévisionnel : 5% 4. Moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement et des mesures sociales à l'embauche : 5% II Prix des prestations : 60% VISITE DES LIEUX : Pour la visite des lieux, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de : CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY M. JEAN-LOUIS NELY DIRECTION DES TRAVAUX 4, RUE PAUL ELUARD 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN TEL : 02 32 95 12 01 Une visite du site est obligatoire à toute entreprise désirant soumissionner au présent marché, avant la remise des offres. Les visites auront lieu du lundi 19 aout 2013 jusqu'au vendredi 30 aout 2013 inclus, soit durant les semaines n° 34 et n° 35, sur rendez-vous uniquement. En toute hypothèse, l'entreprise candidate ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux pour justifier le non-respect du Cahier des Charges. Date limite : Date limite de réception des offres : Le 6 septembre 2013 à 12h00 Renseignements divers : Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, e-mail ou par télécopie à la Direction des Services Économiques et Logistiques : E-Mail : cellule.marches@ch-lerouvray.fr Télécopieur : 02.32.95.11.52. Il est également possible de télécharger le dossier sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite auprès de : CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY CELLULE DES MARCHES DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES 4, RUE PAUL ELUARD - BP 45 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX TEL. : 02 32 95 10 05 OU, A L'ADRESSE -MAIL SUIVANTE : cellule.marches@ch-lerouvray.fr OU PAR TELECOPIE AU NUMERO SUIVANT : 02.32.95.11.52 Une réponse sera alors adressée en temps utile selon la règlementation en vigueur le cas échéant à tous les candidats. Les questions peuvent être posées jusqu'à 10 jours avant la date de fin de remise des offres, les réponses données au plus tard 6 jours avant cette même date limite Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Mme la Directrice des Services Économiques et Logistiques "Modernisation et mise en conformité d'un ascenseur" Centre Hospitalier du Rouvray 4, rue Paul Eluard - B.P. 45 76301 sotteville les rouen Le pli doit être cacheté et comporter la mention : " ne pas ouvrir " Le pli peut également être déposé aux Services Économiques de l'hôpital où sera délivré un récépissé. Les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71. Adresse Internet : www.e-marchespublics.com

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