Centrale des marchés
maintenance et contrôles des installations de sécurité incendie, centre hospitalier du Rouvray, intra et extra muros, à Sotteville-les-Rouen Maintenance et contrôles des installations de sécurité incendie fax : 02-32-95-11-52 correspondant : Direction des Ressources Matérielles designation : Centre Hospitalier du Rouvray tel : ...
Centre Hospitalier du Rouvray 76301Sotteville-lès-Rouen cellule.marches@ch-lerouvray.fr 02 32 95 11 52
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Maintenance et contrôles des installations de sécurité incendie, centre hospitalier du Rouvray, intra et extra muros, à Sotteville-les-Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748219

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165869
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 15-165869
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Rouvray.
 Correspondant : direction des Ressources Matérielles, cellule des Marchés B.P. 45 76301 Sotteville-les-Rouen, tél. : 02-32-95-10-05, télécopieur : 02-32-95-11-52, courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance et contrôles des installations de sécurité incendie.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 35111200
Objets supplémentaires : 35111000
31625100
31625200.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier du Rouvray, intra et extra muros.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Marché a pour objet la maintenance et les contrôles des installations de sécurité incendie des bâtiments intra et extra muros du Centre Hospitalier du Rouvray. Il portera sur toutes les installations des dits bâtiments toutes marques confondues
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 30 juin 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres
Paiement : 50 jours à réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le Prestataire de service devra impérativement être titulaire de la certification A.P.S.A.D. F7 I7.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - DC 1
- dc 2
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
Du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificat apsad I7-F7;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire fourni : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRM/MAPA/15/21.

Renseignements complémentaires : visite des Lieux :
Une visite du site est OBLIGATOIRE à toute entreprise désirant soumissionner au présent marché avant la remise des offres.
Afin de ne pas perturber les unités de soins, les visites seront groupées et sur rendez-vous uniquement. Elles auront lieu :
- jeudi 05 novembre 2015,
- vendredi 06 novembre 2015,
- lundi 16 novembre 2015,
- mardi 17 novembre 2015.

Pour la visite des lieux, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de :

centre hospitalier du rouvray
M. Jean-Louis nely
drm - services techniques
4, rue paul eluard
76300 sotteville-les-rouen
tel : 02 32 95 12 01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la
Demande par courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des Ressources Matérielles. Il est possible
De le télécharger sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la
Date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :
Direction des Ressources Matérielles
" Offre pour La maintenance et le contrôle des installations de Sécurité Incendie"
Centre Hospitalier du Rouvray
4, rue Paul Eluard - b.p 45
76301 sotteville les rouen
Le pli doit être cacheté et comporter la mention : " ne pas ouvrir "
-Le pli peut également être déposé à la cellule des marchés de l'hôpital où sera délivré un récépissé.
- les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du Centre Hospitalier du
Rouvray à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
Obtenus : Centre Hospitalier du Rouvray.
Correspondant : cellule des marchés, 4 rue Paul Eluard B.P. 45, 76301 Sotteville-Les-Rouen, , tél. : 02-32-95-10-05, , télécopieur : 02-32-95-11-52, courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Rouvray.
 Correspondant : cellule des marchés,  4 rue Paul Eluard B.P. 45,  76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, , tél. : 02-32-95-10-05, , télécopieur : 02-32-85-11-52, , courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gutave Flaubert B.P. 500 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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