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Etablissement du bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier du rouvray à Sotteville Les Rouen Etablissement du bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier du rouvray à Sotteville Les Rouen etablissement du bilan des émissions de gaz à effet de serre du Centre Hospitali...
Centre Hospitalier du Rouvray 76301Sotteville-lès-Rouen cellule.marches@ch-lerouvray.fr 0232951152
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Etablissement du bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier du rouvray à Sotteville Les Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172537

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152117
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-152117
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Rouvray.
 Correspondant : direction des Services Economiques et Logistiques, 4 rue paul eluard, 76301 Sotteville-les-Rouen, tél. : 02-32-95-10-05, télécopieur : 02-32-95-11-52, courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr.

Objet du marché : etablissement du bilan des émissions de gaz à effet de serre du Centre Hospitalier du Rouvray.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier du Rouvray, 76301 Sotteville-les-Rouen.

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP. Marché à lot unique.
La présente consultation est organisée en vue de la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre du Centre Hospitalier du Rouvray. La mission est définie pour une durée maximale de 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre du Centre Hospitalier du Rouvray doit impérativement être remis à la préfecture le 31 décembre 2012 au plus tard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les différentes sources d'émissions à prendre en compte regroupent :
-Les émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités du Centre Hospitalier du Rouvray (Scope1) :
-Les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur et/ou de vapeur nécessaire aux activités du CH du Rouvray (Scope 2) :
-Les autres émissions indirectement produites par les activités du Centre Hospitalier du Rouvray (Scope 3).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement: 50 jours.
Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une seule entreprise ou avec un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (coût global de la mission) : 50 %;
     - capacités techniques : 40 %;
     - engagement de conformité au respect des mesures sociales à l'embauche : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DT/MAPA/12/15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, e-mail ou par télécopie à la Direction des Services Économiques et Logistiques :
E-Mail : cellule.marches@ch-lerouvray.fr
Télécopieur : 02.32.95.11.52.
Il est également possible de télécharger le dossier sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante :
Mme la Directrice
Des Services Economiques et Logistiques
"Etablissement du bilan des émissions de gaz à effet de serre du Centre Hospitalier du Rouvray "
Centre hospitalier du rouvray
4, rue Paul Eluard - B.P. 45
76301 sotteville les rouen

Le pli doit être cacheté et comporter la mention : " ne pas ouvrir "

- le pli peut également être déposé aux Services Economiques de l'hôpital où sera délivré un récépissé.

- les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Rouvray.
 Correspondant : cellule des marchés, 4 rue Paul Eluard B.P. 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, tél. : 02-32-95-10-05, télécopieur : 02-32-95-11-52, courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr.
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