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76 mise à disposition de machines à café et production d'eau chaude ainsi que la fourniture des consommables au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-Lès-Rouen 76 mise à disposition de machines à café et production d'eau chaude ainsi que la fourniture des consommables au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-Lès-Rouen mise à disposition de machines à...
Centre Hospitalier du Rouvray 76301Sotteville-lès-Rouen
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76 mise à disposition de machines à café et production d'eau chaude ainsi que la fourniture des consommables au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-Lès-Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122273

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107256
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Rouvray.
Correspondant : direction des Services Economiques et Logistiques, 4 rue Paul Eluard B.P. 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise à disposition de machines à café et production d'eau chaude ainsi que la fourniture des consommables.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39711310
Objets supplémentaires : 15861000, 15511700, 15982200.

Lieu de livraison : centre Hospitalier du Rouvray dans toutes ses unités de soins intra-muros, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
mise à disposition de machines à café et production d'eau chaude ainsi que la fourniture des consommables au Centre Hospitalier du Rouvray, dans toutes ses unités de soins intra-muros. Il s'agit d'un Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) sans minimum et avec maximum de 200 000 EUR.
Le présent marché est passé en application des dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, selon la procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- mise à disposition gratuite et maintenance de 40 machines à filtration ainsi que 80 bouteilles isolantes, 30 générateurs d'eau chaude et 30 adoucisseurs ;
- fourniture de café moulu en doses, préparation lactée au chocolat et lait écrémé en poudre.

Nombre de personnes à servir en moyenne : 550 patients par jour

Les machines seront réparties sur environ 30 unités dans l'enceinte du CHR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres
Paiement : 50 jours à réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- capacités techniques du candidat ;
- capacités professionnelles du candidat ;
- capacités financières du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critères techniques : 40 % ;
- prix : 50 % ;
- engagement de conformité aux critères de développement durable et notamment sur les emballages utilisés : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSEL/MAPA/12/07.

Renseignements complémentaires : des échantillons sont demandés.
Les candidats devront procéder au prêt du matériel et à la fourniture de consommables en quantité suffisante afin d'être testés et examinés.
Chaque échantillon sera accompagné d'une fiche technique.
Un test sera effectué dans les locaux du Centre Hospitalier du Rouvray.
Les échantillons et matériels seront contrôlés conformément au cahier des charges.
Les échantillons et les machines devront être accompagnés d'un bon de livraison, indiquant les références et la désignation des fournitures transmises.
Les échantillons devront être parfaitement marqués ou étiquetés afin de pouvoir identifier aisément chaque soumissionnaire, sans confusion possible.
Ils devront être adressés à Mme la Directrice des Services Économiques et Logistiques et être déposés à l'upc - service Approvisionnements du Centre Hospitalier du Rouvray
Les échantillons sont à remettre avant le 22 Juin 2012 (11h30).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des Services Économiques et Logistiques. Il est possible de le télécharger sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :
Mme la Directrice des Services Economiques
et Logistiques
" Offre pour la Mise à disposition de machine à café et fourniture des consommables "
centre hospitalier du rouvray
4, rue Paul Eluard - b.P 45
76301 sotteville les rouen
Le pli doit être cacheté et comporter la mention : " ne pas ouvrir "
-Le pli peut également être déposé aux Services Economiques de l'hôpital où sera délivré un récépissé.
- les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Rouvray.
Correspondant : direction des Services Economiques - cellule des marchés 4 rue Paul Eluard - B.P. 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex, tél. : 02-32-95-12-85, télécopieur : 02-32-95-11-52, courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71

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