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76 marché de maintenance des autocommutateurs téléphoniques et des serveurs d'alarmes "mobicall" à Sotteville les Rouen 76 marché de maintenance des autocommutateurs téléphoniques et des serveurs d'alarmes "mobicall" à Sotteville les Rouen marché de maintenance des autocommutateurs téléphoniques et des serveurs d'al...
Centre Hospitalier du Rouvray 76301Sotteville-lès-Rouen cellule.marches@ch-lerouvray.fr 0232951152
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76 marché de maintenance des autocommutateurs téléphoniques et des serveurs d'alarmes "mobicall" à Sotteville les Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743295

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-113264

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Rouvray.
Correspondant : direction des Services Economiques et Logistiques cellule des Marchés, 4 rue Paul Eluard - B.P. 45, à l'attention de direction des Services Economiques et Logistiques, cellule des Marchés 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-95-10-05 télécopieur : (+33)2-32-95-11-52 courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de maintenance des autocommutateurs téléphoniques et des serveurs d'alarmes "mobicall".

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 32543000
Objets supplémentaires : 32545000, 50334100.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier du Rouvray, 76300 Sotteville-les-Rouen.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur l'entretien et l'exploitation de l'ensemble des installations téléphoniques du site principal du Centre Hospitalier du Rouvray, y compris la fourniture et l'installation des extensions futures.
Marché à procédure adaptée, Articles 28, 29 du C.M.P.
Il s'agit d'un Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) pour la partie correspondant aux extensions futures.
Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres
Paiement : 50 jours à réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Le titulaire fournira impérativement avec son offre les certifications obtenues auprès des constructeurs pour les techniciens qui devront intervenir sur les matériels et logiciels en place sur le site :
- aLCATEL-LUCENT Premium Business Partner ;
- nEWVOICE Agrément Editeur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

: - capacités techniques du candidat
- capacités professionnelles du candidat ;
- capacités financières du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le titulaire fournira impérativement avec son offre les certifications obtenues auprès des constructeurs pour les techniciens qui devront intervenir sur les matériels et logiciels en place sur le site :
- aLCATEL-LUCENT Premium Business Partner ;
- nEWVOICE Agrément Editeur.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique des prestations appréciée au regard du dossier technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSEL/MAPA/13/15.

Renseignements complémentaires : la possibilité d'effectuer une visite du site et des ses installations est offerte aux candidats qui le souhaitent. Cependant, cette visite n'est pas obligatoire pour soumissionner.
A ce titre, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de M. DUPUIS, Technicien Hospitalier, au 02 32 95 11 57.
A l'issue de la visite, une attestation sera délivrée à l'entreprise.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, e-mail ou par télécopie à la Direction des Services Économiques et Logistiques :
E-Mail : cellule.marches@ch-lerouvray.fr
Télécopieur : 02.32.95.11.52.
Il est également possible de télécharger le dossier sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante :
Mme la directrice des Services Economiques et Logistiques
" Maintenance des autocommutateurs téléphoniques et des serveurs d'alarme "mobicall" "
Centre hospitalier du rouvray
4, rue Paul Eluard - B.P. 45
76301 sotteville les rouen
Le pli doit être cacheté et comporter la mention : " Ne pas ouvrir "
- le pli peut également être déposé aux Services Economiques de l'hôpital où sera délivré un récépissé.
- les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Rouvray.
Correspondant : cellule des Marchés, 4 rue Paul Eluard B.P. 45, 76301 Sotteville-Lès-Rouen Cedex, tél. : 02-32-95-10-05, télécopieur : 02-32-95-11-52, courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Rouvray.
Correspondant : cellule des Marchés, 4 rue Paul Eluard - B.P. 45, 76301 Sotteville-les-Rouen, tél. : (+33)2-32-95-10-05, télécopieur : (+33)2-32-95-11-52, courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76000 Rouen tél. : (+33)2-32-08-12-70 télécopieur : (+33)2-32-08-12-71.

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