Avis de marché - Avis n° 25-25341 du 05/03/2025
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 25-25341
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SOTTA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200288500011
Ville : Sotta
Code postal : 20146
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A, 20B
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Piergigli
Adresse mail du contact : P.piergigli@sotta.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 495712075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou le DUME en remplacement des DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dessous avec leur pondération : 1. La valeur technique : 60% 2. Le prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lot 5 ESPACES VERTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les études préliminaires, les plans d'exécution et les Dossiers des Ouvrages Exécutés ;  La fourniture et mise en oeuvre de terre végétale et de mélange terre-pierre  Les travaux de plantations (fourniture et plantation, d'arbres, d'arbustes, de plantes couvres sols et de vivaces) ;  L'entretien et la garantie de reprise des végétaux, pendant 2 ans après la réception ;  Les travaux de fourniture et de mise en oeuvre d'accessoires et d'accompagnement des plantations (systèmes d'ancrages de mottes, protection des tiges contre la brûlure solaire, paillages, etc.) ;  Les travaux de réalisation et de pose des éléments d'arrosage.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre village de SOTTA
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis implique un marché public. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Date prévisionnelle de début de l'opération : Mai 2025 Les documents à produire dans le cadre de la soumission sont énumérés dans le règlement de la consultation. Les variantes libres sont autorisées et devront respecter la présentation et les exigences minimales indiquées dans le cahier des charges. Il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu à un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
