Centrale des marchés
marché public de prestation d'assurance dommage-ouvrage 06 Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour l'opération de conception-réalisation pour l'extension et la réhabilitation du centre hospitalier à Sospel ville : Sospel lieu : place Saint Fran...
Hopital saint -eloi 06380Sospel c.camossetto@hopitalsospel.fr 0493043049
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Marché public de prestation d'assurance dommage-ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545237

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57782
BOAMP (04/04/13)
13-58042
JOUE (03/04/13)
109275-2013
JOUE (03/04/13)
109341-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
hopital saint -eloi, place Saint Francois, à l'attention de M. le directeur, F-06380 Sospel. Tél. : (+33) 4 93 04 30 02. E-mail : c.camossetto@hopitalsospel.fr. Fax : (+33) 4 93 04 30 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hopitalsospel.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier Saint-Eloi, place st-françois, à l'attention de M. Camossetto, F-06380 Sospel. Tél. : (+33) 4 93 04 30 02. E-mail : c.camossetto@hopitalsospel.fr. Fax : (+33) 4 93 04 30 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAMOP Agence PACA, 2881 Route des Crêtes B.P. 13, à l'attention de Mme Desnoes, F-06901 Sophia Antipolis. Tél. : (+33) 4 93 64 92 94. Fax : (+33) 4 93 95 48 13. URL : http://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier Saint-Eloi, place St-François, à l'attention de M. le directeur, F-06380 Sospel. URL : http://www.achat-hopital.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement Public de Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public de prestation d'assurance dommage-ouvrage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier, 06380 Sospel.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de prestation d'assurance dommage-ouvrage pour l'opération de conception-réalisation pour l'extension et la réhabilitation du Centre hospitalier de Sospel en BBC (210 lits). Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: CCRD.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne les risques suivants: -un contrat de dommage ouvrage (art L 242-1du Code des assurances) comportant une garantie de base "la garantie principale de dommage ouvrage" ainsi que des garanties complémentaires (bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels consécutifs, dépose ou démontage des éléments d'équipement ou d'installation)-une prestation supplémentaire éventuelle: Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) que le candidat devra obligatoirement chiffrer, et que le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non avant la signature du marché.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Paiement de la prime par virement administratif dans délai maximal de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement (Cf: art 98 du CMP et décret n°2002-232 du 21/02/2002 modifié).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un candidat individuel ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se reporteront à l'article 2 du règlement de la consultation pour obtenir des précisions relatives aux offres présentées par un intermédiaire d'assurance.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou doc équivalent). En cas de groupement, le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque cotraitant. 2)déclaration du candidat ou du membre du groupement (Dc2 ou doc équivalent). 3) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. 4) En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. 5) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1. 6) La copie de l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance. Les documents 2, 3, 4, 5 et 6 sont à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement d'assureurs et le cas échéant par l'intermédiaire d'assurance. Lorsque la candidature et l'offre sont présentées par un intermédiaire d'assurance : - le mandat de la société d'assurance (ou du groupement de sociétés d'assurance) qu'il représente, - le justificatif d'inscription au registre des intermédiaires en assurance (n° orias), - l'attestation d'assurance de responsabilité professionnelle prévue par les articles L512-6 et R512-14 du Code des Assurances, - l'attestation de garantie financière prévue par les articles L512-7 et R512-15 à R512-17 du Code des Assurances ou un mandat écrit de la société d'assurance (ou du groupement) qu'il représente le chargeant expressément de l'encaissement des primes, des cotisations et du règlement des sinistres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation de références pour des services d'assurance exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. - Déclaration des moyens humains (effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années) et techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-2009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 565,79 EUR.

Modalités de paiement : en application de l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation des assureurs (Dca) est mis gratuitement à disposition, sous forme électronique, sur le profil d'acheteur du Maître d'ouvrage : http://www.achat-hopital.com Dans l'éventualité où le candidat souhaiterait disposer d'un dossier de consultation, en version papier, ce dossier (conformément à l'article 41 du Cmp) lui sera adressé contre paiement préalable des frais de reprographie d'un montant de 565.80 EUR (T.T.C.). Il devra en faire la demande écrite auprès de la SAMOP, par fax au n° suivant : 04 93 95 48 13.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1- sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats a)visés par une interdiction de soumissionner b)présentant une candidature incomplète au regard des éléments demandés à l'article 4.6 du règlement de consultation c)présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes. 2 - variantes : l'assureur est autorisé à proposer des variantes portant exclusivement sur : a) les franchises applicables aux seules garanties complémentaires b)le montant des garanties complémentaires. 3-modalités de remise des offres : Les plis devront être remis soit sous format papier, soit sous forme dématérialisé.(cf. Article 4 du Rc) Les candidats devront fournir un dossier complet de candidature et d'offre dont la composition est détaillée aux articles 4.6 et 4.7 du règlement de la consultation 4)en complément de l'article Ii.3 du présent avis d'appel à la concurrence relatif à la durée du marché, le pouvoir adjudicateur rappelle que ladurée de la garantie dommage ouvrage commence au plus tôt, sous réserve des dispositions prévues à l'article Annexe II art A243-1 du code des assurances, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception. Les durées relatives aux garanties complémentaires ainsi que de la prestation supplémentaire éventuelle (Ccrd) sont précisées dans le dossier de consultation (Ccp). La durée prévisionnelle des travaux est indiquée dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Frank Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Frank Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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