Avis de marché - Avis n° 24-124172 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-124172
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sospel (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060136500013
Ville : Sospel
Code postal : 06380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : nouveau marché assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Richard COLSON
Adresse mail du contact : richard.colson@sospel.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 686845004
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : sospel
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66500000
Lieu d'exécution du lot : Sospel
-
Description du lot : Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66500000
Lieu d'exécution du lot : Sospel
-
Description du lot : Lot 3 : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66500000
Lieu d'exécution du lot : Sospel
-
Description du lot : Lot 4 : Assurance automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66500000
Lieu d'exécution du lot : Sospel
-
Description du lot : Lot 5 : Assurance dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66500000
Lieu d'exécution du lot : Sospel
-
Description du lot : Lot 6 : Assurance cyber sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66500000
Lieu d'exécution du lot : Sospel
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
