Avis de marché - Avis n° 24-7329 du 23/01/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-7329
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sdec Energie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004593800012
Ville : CAEN
Code postal : 14077
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023-CCPA0031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Léa Quenouault
Numéro de téléphone du contact : +33 231066189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dc1 : Lettre de candidature ; Dc2 : Déclaration du candidat ; Groupements d'entreprises ; Pouvoirs
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste livraisons ou services ; Présentation de l'entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE DANS LE CADRE DES MISSIONS ANNUELLES DE CONTRÔLE DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que l'Autorité concédante assure le contrôle des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz. Elle a la possibilité de procéder à la réalisation d'audits sur site et d'obtenir la mise à disposition de toutes informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique utiles à l'exercice du contrôle
Lieu principal d'exécution du marché : SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière CS75046 14077 - CEDEX 5
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 168000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Assistance dans le cadre des missions annuelles de contrôle de l'Autorité concédante dans le domaine de la distribution d'électricité et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79200000
Lieu d'exécution du lot : Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Assistance comptable et financière dans le cadre des missions annuelles de contrôle de l'Autorité concédante dans le domaien de la distribution de gaz
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79200000
Lieu d'exécution du lot : Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2024
