1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MTAG
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Complémentaire santé de M TAG
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pur l'exécution de garanties d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé
Identifiant de la procédure: 5ea4826e-fb31-4f4a-8c22-196c6afdfc3d
Avis précédent: 334969-2023
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Complémentaire santé de M TAG
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque santé.
Identifiant interne: 2023-CompSante-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: - Cotisation d'assurance (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - Développement durable et insertion (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 5
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des garanties (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 14
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 14
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité de la gestion (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 11
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 11
Critère:
Type: Qualité
Description: - Maîtrise financière (détails des sous-critères cf informations complémentaires) / Pondération : 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL MTAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL MTAG
Organisation qui signe le marché: SPL MTAG
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mutuelle Ociane Matmut
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Ociane mutuelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat complémentaire santé M TAG
Date de conclusion du marché: 20/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SPL MTAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mutuelle Ociane Matmut
Numéro d’enregistrement: 43424308500017
Ville: Bordeaux
Pays: France
Téléphone: 0235036868
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MTAG
Numéro d’enregistrement: 30150323100039
Adresse postale: CS70258
Ville: Grenoble
Code postal: 38044
Pays: France
Téléphone: 0476206610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ffdc883-7623-42bd-aff0-3bbb35f01ff4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:09:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217416-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
