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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET JURIDIQUE POUR LA DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE DU PARC D'ACTIVITÉ ISO MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET JURIDIQUE POUR LA DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE DU PARC D'ACTIVITÉ ISO mission de ...
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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET JURIDIQUE POUR LA DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE DU PARC D'ACTIVITÉ ISO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893806

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/11/13)
13-208870
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 13-208870
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte SUD INDRE DEVELOPPEMENT.
 Correspondant :  ESNAULT Alain, Président, 2 Rue Maurice Ravel, Hôtel de Ville 37260 Montstél. : 02-47-34-11-50télécopieur : 02-47-73-05-61.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre relative a la réalisation d'une étude de faisabilité technique, économique, financière et juridique pour la desserte en fibre optique du parc d'activité isoparc.
Lieu d'exécution : isoparc, 37250 Sorigny.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires : 60 %;
     - valeurs techniques (voir décomposition dans le rc) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SID2013/09.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Délai d'exécution : 12 mois
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
l'inscription sur la plate-forme www.pro-marchespublics.com est gratuite. L'inscription est facultative, mais elle permet en outre aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportées aux documents déjà téléchargés. A ce titre, il est précisé que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voir réglement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voir réglement de consultation.
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