1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Description: Le présent marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°1 : Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'Apport Volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse ; - Lot n°2 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-city Maine 4m3 et 5m3 ASTECH. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres sont à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Ils sont sans minimum avec maximum fixé comme suit : - Pour le lot 1 : o Montant maximum sur toute la durée du marché: 500 000 eurosHT - Pour le lot 2 : o Montant maximum sur toute la durée du marché : 50 000 eurosHT
Identifiant de la procédure: 78e7cd28-742b-44dd-92fb-1339ddc25fe8
Avis précédent: 709027-2023
Identifiant interne: 23.016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'Apport Volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers du SIOM de la Vallée de Chevreuse ;
Description: Le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'Apport Volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et aériens destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : - Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 500 000 eurosHT
Identifiant interne: 23.0161
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché a pour objet le lavage, la maintenance préventive et la maintenance curative des Points d'Apport Volontaire (PAV) enterrés, semi-enterrés et aériens destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : - Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 500 000 eurosHT
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le Titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: se référer au règlement de la consultation
Valeur fixe (total): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-city Maine 4m3 et 5m3 ASTECH
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire (PAV) enterrées SUB-CITY MAINE ASTECH destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse, L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : o Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 30 000 eurosHT Dans le cadre du lot n°4 : Les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix n°3, 4 et 5 indiqués au BPU. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents. Au cas où le soumissionnaire présenterait une variante, celle-ci doit être clairement identifiée dans le Bordereau des Prix Unitaires, qui devra alors porter la mention " VARIANTE "
Identifiant interne: 23.0162
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées compatibles avec les points d'apport volontaire (PAV) enterrées SUB-CITY MAINE ASTECH destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse, L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. il est sans minimum avec maximum fixé comme suit : o Montant maximum sur toute la durée du marché (durée maximale de 4 ans) : 30 000 eurosHT Dans le cadre du lot n°4 : Les variantes sont autorisées concernant la fourniture des couvercles correspondant aux prix n°3, 4 et 5 indiqués au BPU. Les candidats peuvent proposer des produits équivalents. Au cas où le soumissionnaire présenterait une variante, celle-ci doit être clairement identifiée dans le Bordereau des Prix Unitaires, qui devra alors porter la mention " VARIANTE "
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le Titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: se référer au règlement de la consultation
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TEOS
Offre:
Identifiant de l’offre: 23.0161
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 500 000,00 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.0161
Titre: Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'Apport Volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Date de conclusion du marché: 10/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: 23.0162
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 50 000,00 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.0162
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-city Maine 4m3 et 5m3 ASTECH.
Date de conclusion du marché: 10/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d’enregistrement: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 164533002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TEOS
Numéro d’enregistrement: 49989523300025
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux route des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0130792000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASTECH
Numéro d’enregistrement: 38858443100045
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Ville: ENSISHEIM
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0389318320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51abcc8e-f7ae-403f-ba48-589b129d33c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221896-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
