Centrale des marchés
exploitation des services de transports publics urbains 84 prestation d'exploitation des services de transports publics urbains à Sorgues pays : F- lieu : route d'entraigues B.P. 20310 code_postal : 84706 ville : Sorgues
Ville de Sorgues 84706Sorgues a.garavelloni@sorgues.fr 0484258028
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Exploitation des services de transports publics urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144378

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100216
JOUE (04/07/14)
224913-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sorgues. Code d'identification nationale : 21840129700187, route d'entraigues B.P. 20310, à l'attention de LAGNEAU Thierry, Maire, F-84706 Sorgues. Tél. : (+33) 4 90 39 71 00. E-mail : a.garavelloni@sorgues.fr. Fax : (+33) 4 84 25 80 28.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Sorgues - Service commande publique : Anne GARAVELLONI, route d'entraigues B.P. 20310, F-84706 Sorgues. Tél. : (+33) 4 90 39 72 06. Fax : (+33) 4 84 25 80 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Sorgues - Service commande publique, route d'entraigues B.P. 20310, F-84706 Sorgues
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des services de transports publics urbains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR826, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation de trois lignes régulières de transports publics urbains fonctionnant du lundi au samedi et d'une ligne particulière fonctionnant le dimanche.
Quatre véhicules sont affectés à l'exploitation des services (un par ligne + un de réserve).
Etant donnée la fréquentation prévisionnelle des lignes, y compris les scolaires, des bus à gabarit réduit sont actuellement suffisants.
Le réseau ne fonctionne pas le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Titulaire est tenu de faire émettre par un établissement bancaire notoirement solvable, dans le mois suivant la notification du présent marché et pour la durée totale de ce dernier, une caution au profit de l'autorité Organisatrice, pour un montant de 10 000 EUR. Cette caution est appelée à jouer chaque fois que l'autorité Organisatrice aura été exposée à des dépenses occasionnées par la défaillance du Titulaire dans l'exécution des services ou le non respect par le Titulaire de ses obligations résultant du marché.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) .HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois.
Son versement est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remmboursement de cette avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le paiement des prestations s'effectuera sur un compte bancaire ou postal au nom du mandataire ou sur un compte bancaire ou postal commun ouvert au nom du groupement.
Le financement du marché est assuré par la ville de Sorgues à partir de ses ressources budgétaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer une bonne exécution financière du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - A l'appui de sa candidature, le candidat fournira une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par une personne habilitée pour chaque membre du groupement
-conformément à l'article 44 du code des marchés publics, le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsen cas de groupement, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats eux-mêmes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution di marché, le candidat produit, pour chaque sous-traitant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du sous-traitant.
-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
le candidat établi dans un Etat autre que la France produit des documents, certificats, attestations et pièces équivalents à ceux qui sont mentionnés à l'alinéa précédent, conformément à la réglementation de l'etat où il est établi. Dans le cas où cette réglementation ne prévoit pas de document, certificat, attestation ou pièces de ce type, le candidat produit une déclaration solennelle faite par lui devant une autorité qualifiée de son pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
En cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation) ;
-Attestation d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article L 1421-1du code des transports, le Titulaire doit être inscrit au registre des transporteurs pour exécuter le présent marché.
Il doit en justifier auprès de l'autorité Organisatrice dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Faute de pouvoir justifier son inscription au registre, le marché est résilié aux tords exclusifs du titulaire dans les conditions prévues à l'article 21.1 du CCAP.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
20 août 2014.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Sous critères valeur technique :
1.l'âge du matériel roulant noté sur 10 points
2. Critères environnementaux : 10 points
3.la qualité de service offerte aux clients : 10 points
4.l'organisation de la production (encadrement sur le terrain, formation du personnel, capacité d'intervention rapide...) : 10 points
unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service de la Commande Publique, B.P. 20310, 84706 sorgues Cedex. Tel : 04.90.39.72.06 Fax : 04.84.25.80.28.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes : Greffe du Tribunal, 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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