1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sorgues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Description: Le Marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations : - De chauffage. - De production et de distribution d'eau chaude sanitaire. - De climatisation. - De déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes. - Du réchauffage de l'eau des bassins des piscines. - De traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire. - D'extraction et de V.M.C. Les prestations comprennent la conduite, la direction technique, l'entretien courant, la maintenance et la garantie totale des installations objet du marché, ainsi que la fourniture et la gestion des combustibles à laquelle sont associés des engagements en termes de performance énergétique
Identifiant de la procédure: 58fb1b0e-e27a-445a-a509-f31a84e2bbda
Identifiant interne: 2026/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 42512000 Installations de climatisation, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Il est précisé que les renseignements techniques joints à la présente consultation n'ont qu'une valeur indicative. Une visite commune sera organisée par les services techniques les : 28/04/2026 à 9 h 05/05/2026 à 9 h Les candidats prendront contact avec les services techniques de la Ville De Sorgues en vue de l'organisation de cette visite. (Tel : 04 90 39 71 86). Le rendez-vous est fixé aux services techniques de la ville de Sorgues, Rue de la Coquille à Sorgues. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de celle-ci. Ce document devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Description: Le Marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, l'exploitation des installations : - De chauffage. - De production et de distribution d'eau chaude sanitaire. - De climatisation. - De déshumidification des locaux des piscines et locaux annexes. - Du réchauffage de l'eau des bassins des piscines. - De traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, et eau chaude sanitaire. - D'extraction et de V.M.C. Les prestations comprennent la conduite, la direction technique, l'entretien courant, la maintenance et la garantie totale des installations objet du marché, ainsi que la fourniture et la gestion des combustibles à laquelle sont associés des engagements en termes de performance énergétique
Identifiant interne: S-PF-75553
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 42512000 Installations de climatisation, 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement sur la performance énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Sorgues
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée - recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté -référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat -recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45B270D8-BA3C-8B9B-6E11B68B5C8A9113
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sorgues
Numéro d’enregistrement: 2839
Adresse postale: Route d'Entraigues Cs 50142
Ville: Sorgues
Code postal: 84706
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: LAGNEAU Thierry
Téléphone: 0490397100
Télécopieur: 0484258028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 45B270FB-94B3-88CC-9762DB16AD03EA00
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 45B2710C-A58F-D63C-34CB6F1B8F71B311
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2085834e-222f-45e6-b97a-31f8b33b19b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 15:11:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255238-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
