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AMENAGEMENT D'ARRETS DE BUS SUR LA COMMUNE DE SORGUES. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE SORGUES M. Thierry LAGNEAU - Maire Route d'Entraigues BP 20310 - 84706 Sorgues Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 8...
Ville de Sorgues 84706Sorgues 04 84 25 80 28
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AMENAGEMENT D'ARRETS DE BUS SUR LA COMMUNE DE SORGUES.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699055

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148174
SOURCEWEB (29/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMENAGEMENT D'ARRETS DE BUS SUR LA COMMUNE DE SORGUES.
Référence16/2015
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR826
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV principal45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 7 000,00 € et 260 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
LotsLibelléMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Travaux de Voirie et de Tracage 5 000170 000 45233000
N° 2 Eclairage 2 00090 000 45316110
Conditions relatives au contrat
CautionnementUne retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant T.T.C., hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte.
Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
FinancementMandat administratif - Délai de paiement 30 jours.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC4 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr".
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC5 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr".
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration (financière) qui précisera le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années, ou en cours d'exécution, de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'Entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
- Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Renseignements sur le savoir faire des candidats en matière de protection de l'environnement.

Conformément au règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le critère valeur technique
Chacun des sous-critères sera évalué et noté entre 0 et 4 points, ou « absent ou inapproprié » correspond à 0 point et « très satisfaisant » correspond à 4 points.
De plus, un coefficient de pondération sera appliqué à chacun des sous-critères composant la valeur technique comme suit :
Les moyens matériels et techniques pouvant être affectés aux chantiers en simultané = 10%
Les dispositions prises en matière de sécurité du chantier = 10%
Les dispositions prises en matière de gestion environnementale du chantier et le bilan carbone des déplacements nécessaire à la réalisation des travaux (dépôt, KM matériel)= 10%
Les fiches techniques concernant les principales fournitures et matériaux utilisés, notamment les pièces de branchements = 10%
Les délais d'intervention suite à l'émission du bon de commande = 25%
La méthodologie détaillée des procédés et moyens d'exécution envisagés = 10%
L'organisation des équipes intervenantes durant les travaux = 10%
La justification des capacités de l'entreprise (ainsi que chacun de ses co-traitants le cas échéant) = 5%
Les mesures que le candidat propose de mettre en oeuvre en cas d'urgence ou de problème sur le chantier les week-end et/ou durant les périodes de congés = 10%
Le total des sous-critères pondérés sera ramené à une note sur 20 qui servira à l'affectation de la note globale pondérée de la valeur technique :
(20x(valeur de l'offre/valeur de la meilleure offre)) x 60%
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Sorgues - Service commande publique
Anne GARAVELLONI
Route d'Entraigues
BP 20310 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 72 06 - Fax : 04 84 25 80 28

techniques
Mairie de Sorgues - Direction des Services Techniques
Christian SAMBUCHI
Route d'Entraigues
BP 20310 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 86 - Fax : 04 84 25 80 28
Documents
Offres Remise des offres le 20/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service de la Commande Publique, BP 20310, 84706 SORGUES CEDEX. Tel : 04.90.39.2.06 Fax : 04.84.25.80.28.
Conformément au décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 et paru au Journal Officiel du 28 septembre 2014, le candidat ne devra pas produire de nouveau les documents qui lui auront déjà été demandés dans le cadre d'une précédente procédure dans les douze derniers mois et qui demeurent valables.
En outre, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Le cas échéant, le candidat indiquera le portail utilisé

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
Greffe du Tribunal
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 29/09/15 à la publication
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