A proximité de Nantes 44036 Loire Atlantique
Acheteur : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
26, place Rosa-Parks, BP 83618
44036 Nantes 1
Tel : 02 40 67 07 07
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Thouaré Sur Loire - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction pour la construction de 44 logements

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559819-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro national d'identification: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44036
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 240670707
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nmh.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Renseignements Administratifs :
Adresse postale: Service Commande Publique, Virginie Watrelot, 02.51.86.37.38, Renseignements techniques, Service Construction neuve, Maxime Doceul, 02.40.67.07.25
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: correspondance@awsfrance.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Thouaré Sur Loire - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction pour la construction de 44 logements

Numéro de référence: 23.058
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : Esq-Aps-Apd-Pro-Act-Visa-Det-Aor.

coût prévisionnel des travaux : 5 505 000,00 EUR HT [sur une base de 1 985,00 EUR HT /mètres carrés Shab (2 773 m²)]

marché unique ordinaire

durée du marché (études-travaux): 56 mois à compter de la notification du marché (Gpa comprise)

démarrage prévisionnel de la mission : Décembre 2023

le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes, Vrd, Calcul hydraulique/gestion Ep, structure, thermiques-fluides, économie de la construction, acoustique et paysage.

le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.

interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Route de la Barre 44470 - Thouaré sur Loire

II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : Esq-Aps-Apd-Pro-Act-Visa-Det-Aor.

coût prévisionnel des travaux : 5 505 000,00 EUR HT [sur une base de 1 985,00 EUR HT /mètres carrés Shab (2 773 m²)]

marché unique ordinaire

durée du marché (études-travaux): 56 mois à compter de la notification du marché (Gpa comprise)

démarrage prévisionnel de la mission : Décembre 2023

le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes, Vrd, Calcul hydraulique/gestion Ep, structure, thermiques-fluides, économie de la construction, acoustique et paysage.

le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.

interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Hiérarchisation selon les critères suivants :

1 - Compétences et cohérence de l'équipe proposée pour la mission,

2 - Moyens financiers et humains de l'équipe proposée pour la mission

3 - 4 références de l'architecte mandataire au cours des 5 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter, illustrant notamment :

- son aptitude à réaliser une opération de construction d'habitat varié (locatifs et accession) en site péri-urbain d'environ 45 logements,

- son expérience dans la construction de logements dans des coûts maitrisés et favorisant la qualité d'usage.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01.04.2019 ou Dume (Dc1)

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01.04.2019 (Dc2)

la Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

liste et description succincte des conditions :

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

capacité économique et financière :

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat

référence professionnelle et capacité technique :

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-Les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

-Les Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet

le dossier présentation/références" (sur la base des 2 documents-supports téléchargeables via le site Aws) ;

> Pour l'architecte : le dossier comprendra au maximum 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 5 dernières années. L'architecte devra préciser clairement :

- l'intitulé, la localisation de la réalisation

- la date de réception ou le stade d'avancement

- le contenu de la mission réalisée,

- la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre,

- le résumé succinct du programme,

- le nom du maître de l'ouvrage,

- la Surface de Plancher de l'ouvrage et la surface habitable développée

- le coût de travaux au m² de surface habitable.

ce dossier photographique correspond au document-support de présentation des références (format Powerpoint) soit 1 feuille par référence avec 2 photos maximum par référence, et sera accompagné du modèle-support de présentation de la candidature du groupement (au format Excel)

> Pour les autres membres du groupement : Un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

le document support nommé « références » comprendra au minimum 1 référence d'opération en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter réalisées ou en cours de travaux datant des 3 dernières années pour chaque bureau d'études.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

L'accès aux documents du marché est restreint.

A ce stade, il n'est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises.

Le mandataire doit télécharger les 2 documents servant de support à la présentation de leur candidature et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Renseignements administratifs : Service Commande publique - Virginie Watrelot - 02.51.86.37.38

Renseignements techniques : Service Construction neuve - Maxime DOCEUL - 02.40.67.07.25

Renseignements sur l'introduction des recours : Service commande publique NMH - 02.51.86.37.05

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023