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marché public de fourniture et de service de gaz naturel rendu site. référence pce du site : gi025017 à Sorgues marché public de fourniture et de service de gaz naturel rendu site. référence pce du site : gi025017 à Sorgues marché public de Fourniture et de service de gaz naturel rendu site. Référence PCE du...
Résidence Aimé PETRE 84700Sorgues scotto.alain@ehpaddesorgues.fr 0490391552
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Marché public de fourniture et de service de gaz naturel rendu site. référence pce du site : gi025017 à Sorgues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672294

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73369
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 13-73369
Départements de rappel : 13
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidence Aimé PETRE.
 Correspondant : M. Scotto Alain, 46 rue Saint Hubert 84700 Sorguestél. : 04-32-40-51-68télécopieur : 04-90-39-15-52courriel : scotto.alain@ehpaddesorgues.fr.

Objet du marché : marché public de Fourniture et de service de gaz naturel rendu site. Référence PCE du site : Gi025017.
Lieu d'exécution et de livraison: résidence Aimé petre ehpad Public - 46 rue Saint Hubert, 84700 Sorgues.

Caractéristiques principales : ANNEXE no1 - Consommation prévisionnelles annuelles (données à titre d'indications)
Adresse du site
Référence PCE
Tarif Actuel
Conso Annuelle Prévis en Hiiver (kW/h)
Conso Prévis annuelles Eté (kW/h)
Résidence Aimé PETRE - EHPAD Public
46 rue Saint Hubert 84700 SORGUES
GI025017
T3
560 000
440 000


Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juin 2013 et jusqu'au 31 mai 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 mai 2013, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Résidence Aimé PETRE - EHPAD Public.
 Correspondant : M. Scotto,  46 rue saint hubert,  84700 Sorgues, tél. : 04-32-40-51-68, télécopieur : 04-90-39-15-52, courriel : scotto.alain@ehpaddesorgues.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Résidence Aimé PETRE - EHPAD Public.
 Correspondant : M. Alain Scotto,  46 rue Saint Hubert,  84700 Sorgues, tél. : 04-32-40-51-68, télécopieur : 04-90-39-15-52,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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