Centrale des marchés
fourniture et pose d'équipements nécessaires à l'adaptation du dépôt de saint-bernard à vallauris pour un avitaillement au gaz naturel compressé des autobus de la c.a.s.a Fourniture et pose d'équipements nécessaires à l'adaptation du dépôt de Saint-Bernard à Vallauris pour un avitaillement au gaz naturel compressé des autobus de la C.A.S.A adresse : Les Genêts BP...
Cté Agglomération Sophia Antipolis 06901Sophia antipolis cedex 04 89 87 70 61
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Fourniture et pose d'équipements nécessaires à l'adaptation du dépôt de saint-bernard à vallauris pour un avitaillement au gaz naturel compressé des autobus de la c.a.s.a

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407559

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-36113
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-36113
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglomération Sophia Antipolis.
 Correspondant : M. le président de la CASA, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture et pose d'équipements nécessaires à l'adaptation du dépôt de Saint-Bernard à Vallauris pour un avitaillement au gaz naturel compressé des autobus de la C.A.S.A.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 42123100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, le transport, la pose, la mise en service ainsi que la maintenance durant la période de garantie des équipements fournis, des installations de stockage, de compression de gaz naturel compressé (Gnc) ainsi que des adaptations nécessaires au niveau du bâtiment de remisage des bus pour l'arrivée des autobus circulant au GNC de la C.A.S.A.
Le marché fait l'objet d'un allotissement. Les lots sont les suivants :
-Lot 1 : Installations d'avitaillement en GNC
-Lot 2 : Electricité et détection gaz
-Lot 3 : Structure métallique et modifications de toiture

a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au plus tard pour le dernier trimestre de l'année 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 1 532 800 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 224 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Avance : 5% du montant du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget Annexe Régie Transports de l'année 2019- section Investissement- financements sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : coefficient pondérateur 7;
     - valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique du candidat : coefficient pondérateur 6 :;
     - délais d'exécution et calendrier prévisionnel détaillé proposés : coefficient pondérateur 2.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à la date de notification au titulaire. La durée prévisionnelle globale des travaux est de 32 semaines.
Les candidats proposeront dans leur offre par lot un délai d'exécution (à l'article B5 de l'attri1) et un planning d'exécution détaillé. Ce planning d'exécution sera pris en compte dans le jugement des offres (Cf. Art 7 du présent R.C) et deviendra contractuel.
Pour le lot no1, les prestations de maintenance (Cf. Article 2.2.21 du C.C.T.P) sont prévues pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Une visite technique de visualisation du centre bus de Saint Bernard est préconisée. Les candidats intéressés devront prendre rendez-vous auprès de Mme Marion PASTORINO au 04.89.87.71.64 afin que leur soit proposée une date de visite.
Les candidats seront pris en charge individuellement.
Dans le cadre de cette visite, aucune réponse orale ne sera apportée aux candidats, en dehors des réponses limitées à la description physique et fonctionnelle du site, comme notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées.
Toute autre question des candidats devra être posée par écrit et toute prise de photos du site sera subordonnée à l'accord de la C.A.S.A.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.

Pour le lot no1, les sous-critères du critère Valeur technique sont:
2.1 La description technique des équipements selon les plans proposés; les hypothèses de dimensionnement ; la capacité et la performance de la distribution, prévues ; l'intégration paysagère et architecturale prévue ; le calendrier prévisionnel détaillé des différentes étapes de la conception et de la réalisation des prestations. Sous coefficient pondérateur 2 ;
2.2 Les moyens humains et matériels utilisés pour la conception et la réalisation des prestations ainsi que les systèmes déployés pour assurer un confort d'usage sur la station. Sous coefficient pondérateur 2 ;
2.3 Les moyens humains et matériels utilisés pour assurer une bonne disponibilité de la station et une bonne maintenance des équipements (taux de disponibilité prévus, périodes d'arrêt et de fonctionnement dégradé de la station et temps de remise en état garantie) Sous coefficient pondérateur 1 ;
2.4 La description du plan de maintenance (périodicité, liste des pièces de rechange d'urgence et d'exploitation à deux ans, politique associée au traitement des obsolescences, organisation proposée pour réaliser la maintenance préventive et curative durant la période de garantie, évaluation de la charge (en hommes/mois) nécessaire à l'exécution de la maintenance curative. Sous coefficient pondérateur 1

Pour les lots no2 et no3, les sous-critères du critère Valeur technique sont :
2.1 La description technique des prestations Sous coefficient pondérateur 2 ;
2.2 Les moyens humains utilisés pour la réalisation des prestations Sous coefficient pondérateur 2 ;
2.3 La description des moyens matériels utilisés Sous coefficient pondérateur 2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190314w2_01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
a compter du 1er octobre 2018 et en application de l'article 41 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - installations d'avitaillement en GNC.
l'objet du présent lot concerne l'installations d'avitaillement en GNC nécessaire à l'adaptation du dépôt de saint bernard à Vallauris pour un avitaillement au gaz naturel compressé des autobus de la CASA.
Coût estimé (HT) : 1 131 950 euros.
C.P.V. - Objet principal : 42123100.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture), Equipements spécialisés

Lot(s) 2. - electricité et détection gaz.
l'objet du présent lot concerne des prestations d'électricité et de détection gaz nécessaires à l'adaptation du dépôt de Saint-Bernard à Vallauris pour un avitaillement au gaz naturel compressé des autobus de la C.A.S.A.
Coût estimé (HT) : 162 200 euros.
C.P.V. - Objet principal : 42123100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 3. - structure métallique et modifications de toiture.
l'objet du présent lot concerne des travaux de structure métallique et de modifications de toiture nécessaires à l'adaptation du dépôt de Saint-Bernard à Vallauris pour un avitaillement au gaz naturel compressé des autobus de la C.A.S.A.
Coût estimé (HT) : 238 650 euros.
C.P.V. - Objet principal : 42123100.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
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