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Fourniture de gaz en bouteilles et d'azote liquide en cuve pour l'Anses -laboratoire de sophia-antipolis. Fourniture de gaz en bouteilles et d'azote liquide en cuve pour l'Anses -laboratoire de sophia-antipolis. designation : ANSES tel : 01-56-29-52-04 correspondant : M. MUSILLI Lydia, ANSES ur...
ANSES 94701Maisons-alfort cedex 01 49 77 38 54
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Fourniture de gaz en bouteilles et d'azote liquide en cuve pour l'Anses -laboratoire de sophia-antipolis.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4498756

Date de clôture estimée : 15/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/19)
19-60228
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6, 94
Annonce No 19-60228
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSES.
 Correspondant : M. Musilli Lydia, ANSES, 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-56-29-52-04, télécopieur : 01-49-77-38-54 adresse internet : http://www.anses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424531&orgAcronyme=h8j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Santé, sécurité sanitaire de l'Alimentation.

Objet du marché : fourniture de gaz en bouteilles et d'azote liquide en cuve pour l'anses -laboratoire de sophia-antipolis.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 24100000
Objets supplémentaires : 24111000
24111700.
Lieu de livraison : 105 rue des Chappes, 06902 Sophia Antipolis.
Code NUTS : -FRL.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

fourniture de gaz en bouteilles et d'azote liquide en cuve pour l'anses -laboratoire de Sophia Antipolis.Le marché est un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande, hormis pour la prestation de location de la cuve du lot 2 qui s'exécute à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas fixé de minimum en valeur ou en quantité. Le montant maximum du marché (lot 1 et Lot 2) est de 143 999 euros (H.T.)
Les prix du marché sont unitaires, hormis le prix de location de la cuve (Lot 2) qui est forfaitaire. Les prix sont révisables.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Financement sur budget propre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les conditions sont définies dans l'article 5.2 "Dossier de candidature "du Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : les conditions sont définies dans l'article 5.2 "Dossier de candidature "du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : les conditions sont définies dans l'article 5.2 "Dossier de candidature "du Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les conditions sont définies dans l'article 5.2 "Dossier de candidature "du Règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique (sous-critères déifinis au rc) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19FCS013.

Renseignements complémentaires : une visite facultative du site peut être effectuée avant la remise des offres. Deux dates de visite sont proposées : le 25/04/2019 à 14 heures et le 30/04/2019 à 14 heures.
les candidats devront préalablement se mettre en relation avec Mme Valérie Hasseine (mail : valerie.hasseine@anses.fr) ou si absente avec Mme Christine Torres (mail : christine.torres@anses.fr) pour fixer la date de la visite.
les candidats doivent télécharger les documents de la consultation des entreprise (Dce) et remettre leur
proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses sur le site "
https://www.marches-publics.gouv.fr "
Le lien pour accéder à la consultation est le suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424531&orgAcronyme=h8j
La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire.
la visite aura lieu à l'adresse suivante :
Anses - laboratoire de Sopha-Antipolis
Les Templiers
105 Route des Chappes
06902 Sophia-Antipolis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424531&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de gaz en bouteilles.
Fourniture de gaz en bouteilles pour l'anses- laboratoire de Sophia Antipolis comprenant la fourniture de bouteilles de gaz, la location des bouteilles et la réalisation de prestations annexes.
le détail des différents gaz demandés et des prestations annexes ainsi que des quantités estimées (sans valeur contractuelle) est précisé à l'annexe technique (lot1) du cahier des clauses particulières (Ccp).
Les prestations s'exécutent par émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires révisables.
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 11 juin 2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an : montant maximum du lot : 100 000 euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 24100000
Objets supplémentaires : 24111000.
Mots descripteurs : Gaz divers

Lot(s) 2. - fourniture d'azote liquide et location d'une cuve.
Fourniture d'azote liquide et location d'une cuve pour le laboratoire de l'anses de Sophia-Antipolis.Le détail du type d'azote demandé et les quantités estimées (sans valeur contractuelle)sont précisées à l'annexe technique (lot 2) du cahier des clauses particulières (Ccp).
Les prestations du lot 2 s'exécutent à prix mixtes comme suit :
-Sur une base forfaitaire : le coût forfaitaire de la location annuelle de la cuve de 450 litres (maintenance préventive et curative comprise) ;
-A prix unitaires par émission de bon de commande concernant la fourniture de l'azote liquide.
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 11 juin 2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an : montant maximum : 43 999 euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 24111700.
Mots descripteurs : Gaz divers
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