Centrale des marchés
Prestations d’entretien mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules de la C.A.S.A Les prestations ont pour objet l’entretien et les réparations mécaniques et des travaux de carrosserie des véhicules de la C.A.S.A. composé de :-minibus-véhicules légersA titre indicatif, la date p...
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Prestations d’entretien mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules de la C.A.S.A

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3237451

Date de clôture estimée : 04/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/11/17)
17-161243
JOUE (18/11/17)
461567-2017

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-161243
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts BP 43 449, route des Crêtes, 06901, Sophia Antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 89 87 70 60, Courriel : v.weltin@agglo-casa.fr, Fax : (+33) 4 89 87 70 61, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d’entretien mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules de la C.A.S.A
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations ont pour objet l’entretien et les réparations mécaniques et des travaux de carrosserie des véhicules de la C.A.S.A. composé de :-minibus-véhicules légersA titre indicatif, la date prévisionnelle de début d’exécution de la présente prestation est fixée au mois de Février 2018.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d’entretien mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules légers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50112110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du Décret relatif aux marches publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique / Pondération : 5
     2. Délais d’intervention réduits / Pondération : 2
Prix :
     1. Prix / Pondération : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 101 404 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement trois fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an-Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics-Possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics-Le marché ne comporte pas de tranches
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et réparations mécaniques de minibus de la régie Envibus
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50113100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du Décret relatif aux marches publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique / Pondération : 5
     2. Délais d’intervention réduits / Pondération : 2
Prix :
     1. Prix / Pondération : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement trois fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an-Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics-Possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics-Le marché ne comporte pas de tranches
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de carrosserie de minibus de la régie Envibus
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50112111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du Décret relatif aux marches publics.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique / Pondération : 5
     2. Délais d’intervention réduits / Pondération : 2
Prix :
     1. Prix / Pondération : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 300 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement trois fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an-Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics-Possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics-Le marché ne comporte pas de tranches
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature D.C.1 ou équivalent-Déclaration du candidat D.C.2 ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l’accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 janvier 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Accord cadre est passé pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d’un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.Conformément à l'article 39 du Décret relatif aux Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20171115w2_01Les sous-critères du critère Prix sont:-Montant D.Q.E : sous coefficient pondérateur 5 ;-La moyenne des remises proposées par le candidat à l’attri1 : sous coefficient pondérateur 1 ;Les sous-critères du critère Valeur Technique sont:-Les moyens humains mis à disposition par le candidat, la qualification des personnes susceptibles d’intervenir pour les prestations sollicitées: sous coefficient pondérateur 2-La description des moyens techniques et matériels pour les prestations sollicitées: sous coefficient pondérateur 1-Les modalités relatives au remorquage : description des conditions d’intervention et de tarification : sous coefficient pondérateur 1-La garantie proposée par le candidat (description de la garantie et appréciation de la durée indiquée par le candidat à l’attri 1) : sous coefficient pondérateur 1
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (CJA, art.L.551-1 et suivants)-référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2017
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