Centrale des marchés
Accord-cadre portant sur des prestations de médecine de prévention au profit des personnels du CNRS de la Délégation régionale Côte d'Azur Ces prestations concernent exclusivement les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Côte d'Azur, départem...
CNRS Délégation Côte d'Azur 06905Sophia-Antipolis cedex dr20.liste.marches@cnrs.fr 04 92 96 03 39
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Accord-cadre portant sur des prestations de médecine de prévention au profit des personnels du CNRS de la Délégation régionale Côte d'Azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5155345

Date de clôture estimée : 20/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/20)
20-6600
JOUE (28/01/20)
042037-2020

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 20-6600
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS Délégation Côte d'Azur, 250 rue Albert Einstein CS 10269, Point(s) de contact : Pôle achats, 06905, Sophia-Antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 93 95 42 22, Courriel : dr20.liste.marches@cnrs.fr, Fax : (+33) 4 92 96 03 39, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-azur.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/530840
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/530840
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/530840
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPST
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre portant sur des prestations de médecine de prévention au profit des personnels du CNRS de la Délégation régionale Côte d'Azur
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ces prestations concernent exclusivement les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Côte d'Azur, départements du 06 et 83.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 06.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot no1 est relatif aux prestations de médecine de prévention pour les sites répartis sur le département du 06.La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce sur les sites de Sophia-Antipolis, de Nice et de Villefranche
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 mars 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’1 an à compter du 1er/04/2020, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans, le titulaire ne peut s’y opposer.La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l’accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de médecine de prévention pour les sites du département 83
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85147000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot no2 est relatif aux prestations de médecine de prévention pour les sites répartis sur le département du 83. La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce sur les sites de de la Seyne sur mer.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 mars 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’1 an à compter du 1er/04/2020, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans, le titulaire ne peut s’y opposer. La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire de l’accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 février 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat remet sa candidature et son offre par voie dématérialisée. Un guide d'utilisation est disponible sur la plateforme dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Les candidats ont la faculté de poser des questions, la seule voie autorisée est la plateforme PLACE. Les réponses seront envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. En cas d’indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l’adresse suivante : dr20.liste.marches@cnrs.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte BP 4179, 06359, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte BP 4179, 06359, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2020
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