1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTIAM (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Description: Les collectivités territoriales cherchent à intégrer des solutions d'Intelligence Artificielle (IA) pour améliorer leurs services publics, optimiser leurs processus internes et répondre aux besoins des citoyens de manière plus efficace. Le SICTIAM souhaite proposer à ses adhérents une offre complète de services d'intelligence artificielle pour répondre à leurs enjeux et défis quotidiens. Le SICTIAM met donc en place un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à acquérir des outils basés sur l'intelligence artificielle (IA) pour optimiser divers services publics. Ce système devra permettre une réponse rapide et adaptée aux besoins évolutifs de la collectivité. Cette consultation vise à sélectionner un ensemble de prestataires capables de fournir un accompagnement dans la mise en oeuvre de projets IA. L'objectif est de constituer un écosystème d'entreprises capables de proposer des solutions intégrant de l'IA pour répondre aux cas d'usage des collectivités, soit avec des solutions « sur étagères », soit avec des solutions sur-mesure nécessitant un développement spécifique. Le SAD est destiné à répondre aux besoins du SICTIAM, de ses adhérents actuels et à venir ainsi que des autres bénéficiaires de sa centrale d'achat
Identifiant de la procédure: 4a69bfff-c377-4bea-8be9-caa77b363148
Identifiant interne: 2025-AFFAIRE-14
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Le SAD est passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à son expiration. Conformément à l’article R2162-41 du code de la commande publique, l'acheteur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations à fournir au titre de la candidature sont indiquées dans le dossier de consultation.Le SAD est destiné à répondre aux besoins du SICTIAM, de ses adhérents actuels et à venir ainsi que des autres bénéficiaires de sa centrale d'achat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Sans objet
Faillite: Sans objet
Corruption: Sans objet
Concordat: Sans objet
Participation à une organisation criminelle: Sans objet
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Sans objet
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Sans objet
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Sans objet
Fraude: Sans objet
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Sans objet
Insolvabilité: Sans objet
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Sans objet
Biens administrés par un liquidateur: Sans objet
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Sans objet
Motifs d’exclusion purement nationaux: Sans objet
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Sans objet
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Sans objet
Coupable d’une faute professionnelle grave: Sans objet
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Sans objet
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Sans objet
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Sans objet
État de cessation d’activités: Sans objet
Paiement d’impôts et taxes: Sans objet
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Sécurité des biens et des personnes
Description: Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques ou dispositifs technologiques permettant aux collectivités de prévenir les risques, détecter les comportements ou situations à risque, et intervenir plus rapidement en cas d’incident. Elle concerne les enjeux de vidéoprotection intelligente, de gestion de crise, de prévention des incivilités, ou encore d’alerte automatisée, dans une logique de ville sûre, réactive et respectueuse des libertés publiques.
Identifiant interne: Catégorie 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'adresse précise d'exécution des prestations sera indiquée dans chaque marché spécifique.
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Description: La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTIAM (06)
Organisation qui traite les offres: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Performance administrative
Description: La présente catégorie regroupe les solutions d’Intelligence Artificielles destinées à améliorer l’efficacité, la rigueur et la réactivité des fonctions supports et des services de gestion des services publics. Elle vise à optimiser les processus administratifs, faciliter la rédaction et l’analyse documentaire, et accompagner la prise de décision. Elle s’adresse particulièrement aux directions générales, aux services supports (secrétariat, RH, juridique, finances…), et aux services métiers ayant des besoins de traitement documentaire, de suivi d’activité ou d’aide à la décision. Les prestations sélectionnées dans le cadre de ce SAD doivent permettre : de moderniser les processus internes, de fiabiliser la production documentaire, de faciliter l’accès à l’information (interne ou citoyenne), le pilotage par les données dans les services métiers.
Identifiant interne: Catégorie 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'adresse précise d'exécution des prestations sera indiquée dans chaque marché spécifique.
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Description: La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTIAM (06)
Organisation qui traite les offres: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des déchets
Description: Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques ou prestations permettant aux collectivités d’améliorer la performance de leur service de gestion des déchets, tant sur le plan opérationnel, qu’environnemental et économique. Les solutions attendues doivent contribuer à l’optimisation des tournées, au suivi de la qualité du tri, et à l’analyse des flux, dans une logique d’aide à la décision, de transparence et de sobriété.
Identifiant interne: Catégorie 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'adresse précise d'exécution des prestations sera indiquée dans chaque marché spécifique.
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Description: La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTIAM (06)
Organisation qui traite les offres: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Valorisation du territoire
Description: Cette catégorie regroupe les solutions visant à renforcer la visibilité, l’attractivité et le dynamisme du territoire, qu’il s’agisse d’attirer des entreprises, de soutenir le commerce local, ou de développer une offre touristique innovante. Elle permet aux collectivités de s’appuyer sur des outils numériques, des services intelligents ou des plateformes collaboratives pour stimuler l’activité économique, mettre en valeur les atouts culturels ou naturels et améliorer l’image du territoire.
Identifiant interne: Catégorie 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'adresse précise d'exécution des prestations sera indiquée dans chaque marché spécifique.
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Description: La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTIAM (06)
Organisation qui traite les offres: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Aide à la décision territoriale
Description: Cette catégorie regroupe les solutions technologiques conçues pour soutenir les décideurs publics dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques territoriales. Elle permet de structurer des outils de visualisation, simulation, analyse prédictive ou croisement de données, outil d’assistance à la cartographie des risques, au contrôle de gestion, à la prospective financière...en facilitant la prise de décisions plus efficaces, éclairées et anticipatrices à l’échelle locale ou intercommunale.
Identifiant interne: Catégorie 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'adresse précise d'exécution des prestations sera indiquée dans chaque marché spécifique.
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Description: La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTIAM (06)
Organisation qui traite les offres: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion des risques environnementaux et technologiques
Description: Cette catégorie du SAD regroupe des solutions numériques, services et dispositifs technologiques destinés à anticiper, suivre ou atténuer les risques liés à l’environnement naturel (aléas climatiques, feux de forêt, inondations, érosion, mouvements de terrain ou perte de biodiversité) ou technologiques liés à une activité industrielle (explosion, fuite toxique, fuite de gaz, etc.). Elle permet aux collectivités d’intégrer des outils d’observation, de modélisation et de prévention, au service de la sécurité publique et de la gestion durable des territoires.
Identifiant interne: Catégorie 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'adresse précise d'exécution des prestations sera indiquée dans chaque marché spécifique.
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Description: La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTIAM (06)
Organisation qui traite les offres: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Action sociale et handicap
Description: Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques, services technologiques ou outils d’aide à la décision permettant de renforcer l’efficacité et la réactivité des politiques sociales et médico-sociales portées par les collectivités, en particulier auprès des publics fragiles (personnes âgées, en situation de handicap, en précarité). L’objectif est de soutenir l’autonomie, de favoriser l’inclusion, d’améliorer la gestion des ressources sociales, et de proposer une action plus proactive et ciblée.
Identifiant interne: Catégorie 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'adresse précise d'exécution des prestations sera indiquée dans chaque marché spécifique.
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Description: La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTIAM (06)
Organisation qui traite les offres: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagement du territoire
Description: Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques, capteurs et prestations technologiques permettant d’améliorer la gestion des espaces publics, la sécurité urbaine, la performance des réseaux et la mobilité, la gestion des espaces verts, et la gestion des flux de circulation. Elle couvre des usages de terrain très concrets, au service de la qualité de vie, de la sobriété énergétique, et de la planification urbaine raisonnée.
Identifiant interne: Catégorie 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'adresse précise d'exécution des prestations sera indiquée dans chaque marché spécifique.
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Description: La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTIAM (06)
Organisation qui traite les offres: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Santé intelligente et parcours de soins
Description: Les candidats au SAD devront être en mesure de proposer des solutions répondant aux enjeux majeurs du secteur de la santé, à savoir l’amélioration du diagnostic et de l’aide à la décision médicale, l’optimisation des parcours patients, la maîtrise des coûts et la gestion administrative, ainsi que le renforcement de la sécurité et de la qualité des soins. Les solutions proposées devront démontrer leur capacité à soutenir efficacement les professionnels de santé, à améliorer l’expérience et le suivi des patients, et à favoriser l’innovation en matière de recherche clinique et de formation. Le système attendu devra être interopérable, sécurisé, évolutif et conforme aux standards réglementaires en vigueur.
Identifiant interne: Catégorie 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: La présente catégorie du SAD court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Elle est conclue pour une durée de 120 mois, soit 10 ans. La durée maximum des marchés spécifiques est de 4 ans. Conformément à l’article R. 2162-40 du code de la commande publique, l’acheteur peut mettre fin unilatéralement au SAD. Cette décision qui peut intervenir à tout moment n’ouvre aucun droit à indemnisation des opérateurs économiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'adresse précise d'exécution des prestations sera indiquée dans chaque marché spécifique.
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Description: La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTIAM (06)
Organisation qui traite les offres: SICTIAM (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTIAM (06)
Numéro d’enregistrement: 25060187900076
Adresse postale: Les Oréades
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492969292
Télécopieur: +33 492969296
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36045464-94d3-444c-9892-24bbb14d3b53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 17:02:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 571720-2025
Numéro de publication au JO S: 167/2025
Date de publication: 02/09/2025
