1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTIAM (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D’EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES SOUMISES AU RÉGIME RURAL D’ÉLECTRIFICATION
Description: Le présent avis d'attribution concerne des travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution public d'électricité sur les communes soumises au régime rural d'électrification . La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: d1ff57c3-b71f-4108-892a-d76982878fb8
Identifiant interne: 2025-AFFAIRE-08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. L'émission des bons de commande se fera selon la méthode dite du « tour de rôle » selon les modalités prévues au CCAP. Le marché prévoit une retenue de garantie.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D’EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES SOUMISES AU RÉGIME RURAL D’ÉLECTRIFICATION
Description: Le présent marché a pour objet des travaux de renforcement et d’extension du réseau de distribution public d’électricité sur les communes soumises au régime rural d’électrification. La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 d’euros hors taxes.
Identifiant interne: 2025TX14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux s'exécutent dans le département des Alpes-Maritimes.
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 02/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total € HT du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les prestations seront commandées par le SICTIAM.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SICTIAM (06), SICTIAM (06), SICTIAM (06), SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement: SICTIAM (06), SICTIAM (06), SICTIAM (06), SICTIAM (06)
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AZUR TRAVAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: AZUR TRAVAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 192 362,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025TX14-Titulaire1
Titre: TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D’EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES SOUMISES AU RÉGIME RURAL D’ÉLECTRIFICATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2025
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 321305-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 192 362,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 319 976,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 238 510,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025TX14-Titulaire2
Titre: TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D’EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES SOUMISES AU RÉGIME RURAL D’ÉLECTRIFICATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2025
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 321305-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 192 362,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 319 976,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL RENE RAPUC ET CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL RENE RAPUC ET CIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 312 272,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025TX14-Titulaire3
Titre: TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D’EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES SOUMISES AU RÉGIME RURAL D’ÉLECTRIFICATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2025
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 321305-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 192 362,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 319 976,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERPOLLET SUD-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: SERPOLLET SUD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 319 976,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025TX14-Titulaire4
Titre: TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D’EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES SOUMISES AU RÉGIME RURAL D’ÉLECTRIFICATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2025
Date de conclusion du marché: 27/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 321305-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 192 362,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 319 976,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTIAM (06)
Numéro d’enregistrement: 25060187900068
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM: Les Oréades - 125 Rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492969292
Télécopieur: +33 492969296
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AZUR TRAVAUX
Numéro d’enregistrement: 32398437700040
Département: Var
Adresse postale: 200 Rue des Genêts, ZAC de Nicopolis
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498051160
Télécopieur: +33 498051169
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 32851809700055
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 493084212
Télécopieur: +33 493089987
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL RENE RAPUC ET CIE
Numéro d’enregistrement: 39367514400023
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: Quartier Gordolon
Ville: LA BOLLÈNE VÉSUBIE
Code postal: 06450
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 670028259
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SERPOLLET SUD-EST
Numéro d’enregistrement: 38827143900050
Département: Var
Adresse postale: Parc d’activités des Ferrières - 165 avenue des Genêts
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 664732748
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ef7ff2d6-ed21-464c-984c-06baea81b359 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 15:32:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847245-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
