AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE REPROGRAPHIE, SYSTÈMES D’IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SICTIAM (06)

Adresse électronique: marches@sictiam.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE REPROGRAPHIE, SYSTÈMES D’IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - 2 LOTS

Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de matériels de reprographie, systèmes d'impression et prestations associées - 2 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant de la procédure: ec8d0ee6-c305-4487-b59b-b176cdba3057

Identifiant interne: 2024-AFFAIRE-09

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie, 30121100 Photocopieurs, 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257

Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Code postal: 06905

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Le Budget du SICTIAM ou de chaque bénéficiaire de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et maintenance de matériels de reprographie, systèmes d’impression et prestations associées

Description: Le présent lot a pour objet la fourniture et la maintenance de matériels de reprographie, systèmes d’impression et prestations associées. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du catalogue du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 3 000 000 € HT.

Identifiant interne: 2024FTIC17-01

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nature supplémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79520000 Services de reprographie, 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Options:

Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257

Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Code postal: 06905

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 13/12/2024

Date de fin de durée: 12/12/2028

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les prestations seront commandées par le SICTIAM à la survenance de ses propres besoins ou de ceux des bénéficiaires de sa centrale d'achat.

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SICTIAM (06)

Organisation qui exécute le paiement: SICTIAM (06)

Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Maintenance d’un parc existant de matériels de reprographie de marque « CANON » et services associés

Description: Le présent lot a pour objet la maintenance d’un parc de matériels de près de cinq cent copieurs de marque « CANON ». La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 2 500 000 € HT.

Identifiant interne: 2024FTIC17-02

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79520000 Services de reprographie, 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30192400 Fournitures pour reprographie

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Le siège administratif : les oreades - 125 rue des Amandiers - CS70257

Ville: SOPHIA ANTIPOLIS

Code postal: 06905

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 13/12/2024

Date de fin de durée: 12/12/2028

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50