AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE DE SOLUTIONS DE CYBERSÉCURITÉ ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SICTIAM (06)

Adresse électronique: marches@sictiam.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE DE SOLUTIONS DE CYBERSÉCURITÉ ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES - 2 LOTS

Description: Le présent avis d'attribution concerne des fourniture de solutions de cybersécurité et prestations de services associées - 2 lots La description détaillée des fournitures et services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant de la procédure: 867f88b6-8b31-41eb-a5ce-9378dc804912

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 48730000 Logiciels de sécurité

Nomenclature complémentaire (cpv): 32420000 Matériel de réseau, 48761000 Logiciels antivirus, 72316000 Services d'analyse de données

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Sophia Antipolis

Code postal: 06905

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le marché subséquent ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de solutions de Cybersécurité et prestations associées

Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, l’installation, la configuration et la maintenance de solutions matérielles, logicielles et de services managés de sécurité informatique (MSSP) avec une dimension de mutualisation, destinés à renforcer la protection des SI du SICTIAM et des bénéficiaires de sa centrale d’achat. La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant interne: 2026FTIC01-01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 48760000 Logiciels de protection antivirus

Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 79417000 Services de conseil en matière de sécurité, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Options:

Description des options: Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: L'adresse d’exécution des prestations sera indiquée dans chaque bon de commande ou marché subséquent

Ville: Sophia Antipolis

Code postal: 06905

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 05/12/2025

Date de fin de durée: 05/12/2029

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Autres acheteurs: Les prestations seront commandées par le SICTIAM

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduc-tion préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du con-trat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

Organisation qui signe le contrat: SICTIAM (06)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Prestations intellectuelles liées à la Cybersécurité

Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’audit, de conseil et d’accompagnement stratégique et opérationnel en cybersécurité. Ces prestations visent à permettre aux Bénéficiaires de mesurer leur niveau de maturité en matière de sécurité des systèmes d’information, d’identifier les vulnérabilités techniques et organisationnelles, et de bénéficier d’un accompagnement adapté pour la mise en conformité avec les référentiels et réglementations en vigueur (notamment RGPD, directive NIS2, référentiels de l’ANSSI, guides CNIL, etc). La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant interne: 2026PITIC01-02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nature complémentaire du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 72316000 Services d'analyse de données

Nomenclature complémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 48730000 Logiciels de sécurité

Options:

Description des options: Le présent lot prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les lieux d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande ou marché subséquent

Ville: Sophia Antipolis

Code postal: 06905

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 05/12/2025

Date de fin de durée: 05/12/2029

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: En application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence