A proximité de Sophia Antipolis 06902 Alpes Maritimes
Acheteur : Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
2004, Route des Lucioles, BP 93
06902 Sophia Antipolis
Tel : 0489732473
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 09/06/2025  
Secteurs d'activité
Élagage des arbres et taille des haies.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2025
JOUE - 265690-2025
265690-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Adresse électroniqueold-sam@inria.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur
DescriptionMise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Identifiant de la procéduree147592b-38d3-470c-aae8-f9d24ca2db41
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesa - visite du site : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront visiter les lieux avant la DLRO. Cette visite est absolument nécessaire pour estimer les quantités. - b- Le marché comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Zone 1 d'entretien Tranche optionnelle 1 : Zone 1bis d'entretien Tranche optionnelle 2 : Zone 2 d'entretien Tranche optionnelle 3 : Zone 3 d'entretien Tranche optionnelle 4 : Zone 4 d'entretien Tranche optionnelle 5 : Zone 5 d'entretien Tranche optionnelle 6 : Zone 6 d'entretien . - c- par ailleurs, les candidats peuvent librement consulter et télécharger le DCE en se connectant au profil acheteur d'inria (adresse plateforme PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le DCE de s'inscrire sur la plateforme en indiquant leurs coordonnées. A défaut, les candidats devront prendre les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifs et/ou précisions qui seraient apportées au DCE en cours de procédure. De même, seules les demandes de rdv, de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du DCE qui seront adressées via la plateforme) auront l'assurance d'être traitées.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxCf. articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et RC.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur
DescriptionMise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options
Description des optionsL'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'exécution de chacune des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au Titulaire, par ordre de service, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout moyen permettant de donner date certaine.) Cette décision interviendra au plus tard dans un délai de 18 mois calendaires à compter de la date de fin d'exécution de la dernière tranche exécutée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. 2- Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description1- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années 2- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du MP, 3- Principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1- Titres d'étude ou expérience pro du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, comme les responsables de presta de service de même nature que celle du marché, 2- Certificats de qualif. pro du candidat : la preuve de la capacité pro du candidat peut être apportée par tous moyens
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPour le critère « Prix des prestations » (critère 1), le soumissionnaire proposant le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée (100/100). Les notes seront ensuite proportionnellement dégressives, selon la formule définie dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique sera appréciée au regard des éléments tels qu'ils sont demandés dans le cahier des charges et tels qu'ils seront présentés dans le mémoire méthodologique et organisationnel. Les sous critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants : Moyens affectés au marché (Personnel, Outillage, Formation) 50% et 2.2 Organisation interne de l'entreprise : planning, méthodes de travail, organisation des travaux, ressources humaines, contrôle de la qualité, formation, mesures d'hygiène et sécurité, etc. 50%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère RSE sera apprécié au regard des éléments tels qu'ils seront présentés dans le descriptif technique. Le candidat indiquera tous les moyens mis en oeuvre par l'entreprise dans sa politique globale et les actions concrètes qui en découlent sur ce marché. En outre, les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux questions suivantes : Quelles démarches RSE seront mises en place sur ce marché spécifiquement ? Quel pilotage ou suivi global de ces démarches RSE sera organisé par l'entreprise sur le marché ?
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielInstitut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Numéro d’enregistrement18008904700013
Adresse postale2004, Route des Lucioles, BP 93
VilleSophia Antipolis Cedex
Code postal06902
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactMonsieur Arnaud Bussière, Service Administratif et Financier
Adresse électroniqueold-sam@inria.fr
Téléphone0489732473
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 Avenue des Fleurs - CS 61039
VilleNice cedex 1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe-ta-nice@juradm.fr
Téléphone0489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise0c8ed6c-a6ee-4dc5-b9b4-661aebf29e01  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/04/2025 16:11:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis265690-2025
Numéro de publication au JO S80/2025
Date de publication24/04/2025