1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
Description: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales pour le compte de la CASA, comprenant 4 lots. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la CASA, ainsi que les communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: db2838e6-24aa-43ba-a4c1-6568a94d96d8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé aux candidats que la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle, ce concernant les lots n°01, n°03 et n°04. Détails énoncés dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Travaux de génie civil dans le cadre de la prévention des inondations
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales pour le compte de la CASA. Lieu(x) d'exécution : sur l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et des communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°03 - Travaux de génie civil : le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 1500000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de travaux similaires ; Certificats de qualifications professionnelles. Certifications FNTP ou équivalents. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés ; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ; Déclaration d'effectifs. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Travaux d'amélioration et réparation des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales pour le compte de la CASA. Lieu(x) d'exécution : sur l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et des communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°01 - Travaux d'amélioration et réparation des réseaux et ouvrages, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 900000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de travaux similaires ; Certificats de qualifications professionnelles. Certifications FNTP ou équivalents. Certifications QUALIBAT ou équivalents. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés ; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ; Déclaration d'effectifs. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau et des vallons
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales pour le compte de la CASA. Lieu(x) d'exécution : sur l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et des communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°04 - Travaux de restauration hydromorphologique : le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 500000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de travaux similaires ; Certificats de qualifications professionnelles. La certification KALISTERRE ou équivalent. Certifications FNTP ou équivalents. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés ; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ; Déclaration d'effectifs. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Travaux d'inspection et de réhabilitation sans tranchées des canalisations du réseau d'assainissement d'eaux pluviales
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales pour le compte de la CASA. Lieu(x) d'exécution : sur l'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et des communes limitrophes selon le découpage du bassin versant. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°02 - Travaux d'inspection et de réhabilitation sans tranchées des canalisations du réseau d'assainissement d'eaux pluviales, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 200000 eur HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de travaux similaires ; Certificats de qualifications professionnelles. Certifications FNTP ou équivalents. Les certifications QUALIBAT ou équivalents. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés ; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Déclaration de chiffre d'affaires ; Déclaration d'effectifs. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fa040b3b-9059-42f9-be5f-867e199040bb-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ae6fcb4-9b0a-4679-98e4-3d0bffa1ae2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 09:53:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229681-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
