Avis de marché - Avis n° 24-138505 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 06, 83, 75, 13
Annonce n° 24-138505
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060058500014
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 75, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Transport de fonds
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent WELTIN
Adresse mail du contact : V.weltin@agglo-casa.Fr
Numéro de téléphone du contact : +33 489877060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent ; Formulaire DC4 ou équivalent ; Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés ; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés ; Redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs ; Références de service ou fournitures similaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport de fonds pour le compte de la CASA
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet : - La collecte de fonds et de valeurs dans les différents sites de vente et de stockage, ainsi que dans les différents distributeurs automatiques de titres du Réseau Envibus de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ; - Le comptage des fonds et des valeurs ainsi récoltés ; - Le versement sur le compte de dépôt de fonds du régisseur de recettes de la Direction Régie Envibus de la C.A.S.A.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire CASA
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Le marché est reconductible tacitement sept fois par période d'un an. Accord cadre à bons de commande Sans montant minimum Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. En application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr avant le jour et l'heure limites contenus dans le règlement de la consultation. L'heure limite de la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont indiqués dans les pièces du marché Les critères de sélections des offres sont les suivants: Critère Valeur technique (60%) Critère Prix (40%) Les sous critères sont détaillés dans les pièces du DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
