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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation à la sécurité et prévention des risques pour le personnel de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis – Lot n°2 : Risque amiante
Description: Réalisation de formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l'amiante pour les agents de la CASA.
Identifiant de la procédure: 490f00a2-6a4b-4f6b-b3e4-6f0a5e29c3b8
Avis précédent: ff62842e-cbb1-48ed-9dc5-23041f691553-01
Identifiant interne: Marché public
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Risque amiante
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l’amiante.
Identifiant interne: Lot n°02 : Risque amiante
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: L'accord cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieu d’exécution des prestations : Département des Alpes-Maritimes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation initiale portait sur trois lots distincts : – Lot n°1 : Secourisme ; – Lot n°2 : Risque amiante ; – Lot n°3 : Plan de prévention. Les lots n°1 et n°3 ont été attribués. Le lot n°2 a été classé sans suite en raison d’une modification substantielle du besoin, conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique. La présente consultation porte donc exclusivement sur le lot n°2 relatif à la réalisation de formations spécifiques à la sécurité et à la prévention des risques liés à l’amiante. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et montant maximum annuel de 15 000 euros HT. Les conditions sont définies dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix. Les détails sont énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les détails sont énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 60 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ASE FORMATION - ASE 30
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ASSE FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Formation amiante
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500030
Adresse postale: Les Genêts 449 route des crêtes BP 43 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ASE FORMATION - ASE 30
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44781273600026
Ville: CAISSARGUES
Code postal: 30132
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d8d636b-6d85-4318-adfa-d9314a9909aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 10:29:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669598-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
