1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Description: La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS). La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante.
Identifiant de la procédure: 8c8055dd-7a3e-42b8-95f6-edbc2c005144
Avis précédent: 0de4ed9b-d99b-4d1c-bc0f-d58d5206f46b-01
Identifiant interne: délégation de service public
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Par délibération, le Conseil Communautaire de la CASA s'est prononcé en faveur du principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de voyageurs (réseau ENVIBUS). La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure ouverte. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux délégations de service public, ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (département des Alpes Maritimes).
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: -Offre de base : exploitation et gestion des services de transport de voyageurs du réseau ENVIBUS à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 5.1. du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. -Offre variante obligatoire : exploitation et gestion des services de transports de voyageurs du réseau ENVIBUS à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 5.2. du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre variante obligatoire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Description: La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS). Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation des services pour une durée de sept (7) ans, à compter du 01/01/2027 et jusqu’au 31/12/2033 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. La gestion et l’exploitation des lignes urbaines démarrera au 01/01/2027. La gestion et l’exploitation des lignes à titre principal scolaires et à la demande démarreront au 01/09/2027. La gestion et l’exploitation de la Navette des Neiges démarrera à compter de la demande formulée par la CASA (démarrage d’exploitation prévisionnel en décembre 2027).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (département des Alpes Maritimes).
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Valeur financière Les détails sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Performance du projet d'exploitation Les détails sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité du service rendu aux usagers Les détails sont énoncés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode indiqué dans les documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres seront appréciées au regard des critères indiqués hiérarchisés par ordre décroissant d’importance.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détails énoncés dans les documents de la consultation Le contrat attribué sera consultable dans les locaux de la CASA aux horaires d'ouverture après demande de rendez-vous auprès du mail suivant : marches-publics@agglo-casa.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 232 199 448,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEOLIS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 232 199 448,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP TRANSPORT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les Genêts449 route des crêtesBP 43 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0489877060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice cedex
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEOLIS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552111809
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: a2891014-3b6c-4a9e-92f1-2e7391e8ddba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 10:00:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794867-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026