1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’un système d’acquisition de mesure acoustique distribuée sur fibre optique
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’un système d’acquisition de mesure acoustique distribuée sur fibre optique. Un système d’acquisition dit « DAS ».
Identifiant de la procédure: e069bfd7-eab3-4f8a-ab9a-a5bdc2ced6ef
Avis précédent: 604489-2024
Identifiant interne: 2024-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la fourniture d’un système d’acquisition de mesure acoustique distribuée sur fibre optique. Un système d’acquisition dit « DAS ».
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Géoazur Campus Azur CNRS Bâtiment 1 250 rue Albert Einstein
Ville: Valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financé par l'Union européenne. Prix ferme et actualisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’un système d’acquisition de mesure acoustique distribuée sur fibre optique
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’un système d’acquisition de mesure acoustique distribuée sur fibre optique. Un système d’acquisition dit « DAS ».
Identifiant interne: 2024-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle relative au stockage interne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Géoazur Campus Azur CNRS Bâtiment 1 250 rue Albert Einstein
Ville: Valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération: 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération: 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Services associés
Description: Pondération: 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considération environnementale
Description: Pondération: 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de la garantie
Description: Pondération: 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature et de notification du marché est le 17/12/2024. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée par courriel également indiqué à la rubrique 8.1 au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 152 815,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Alcatel Submarine Network
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Alcatel Submarine Network
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 152 815,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029422
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 18008901301682
Adresse postale: Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3 250 rue Albert Einstein CS 10269
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: 0493954222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Alcatel Submarine Network
Numéro d’enregistrement: 43195807300063
Adresse postale: 1 avenue du Canada
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0185821100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76eacbdb-290e-4e76-ae99-db60d4ac6bdf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 14:40:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60551-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
