1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et assemblage de vingt-huit (28) photorécepteurs pour le moyen de test optique Beam Simulator dans le cadre de la mission Laser Interferometer Space Antenna (LISA) pour le compte de l’unité mixte de recherche ARTEMIS
Description: Le marché porte sur la fabrication et l’assemblage de vingt-huit (28) photorécepteurs fournis au moyen de test optique Beam Simulator dans le cadre de la mission Laser Interferometer Space Antenna (LISA) pour le compte de l’unité mixte de recherche ARTEMIS.
Identifiant de la procédure: 6b8353a7-8533-43e3-90cb-7ff07ad75c77
Identifiant interne: 2024-22
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché porte sur la fabrication et l’assemblage de vingt-huit (28) photorécepteurs fournis au moyen de test optique Beam Simulator dans le cadre de la mission Laser Interferometer Space Antenna (LISA) pour le compte de l’unité mixte de recherche ARTEMIS.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ARTEMIS UMR7250 96 boulevard de l’Observatoire CS 34229
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06304
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et assemblage de vingt-huit (28) photorécepteurs pour le moyen de test optique Beam Simulator dans le cadre de la mission Laser Interferometer Space Antenna (LISA) pour le compte de l’unité mixte de recherche ARTEMIS
Description: Le marché porte sur la fabrication et l’assemblage de vingt-huit (28) photorécepteurs fournis au moyen de test optique Beam Simulator dans le cadre de la mission Laser Interferometer Space Antenna (LISA) pour le compte de l’unité mixte de recherche ARTEMIS.
Identifiant interne: 2024-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38630000 Instruments d'astronomie et d'optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ARTEMIS UMR7250 96 boulevard de l’Observatoire CS 34229
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06304
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère unique du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Comparaison du prix par rapport au budget alloué au marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature et de notification du marché est le 28/03/2025. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée par courriel également indiqué à la rubrique 8.1 au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 289 833,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Conformément aux articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la commande publique, la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables est passée en raison de l'existence d’une première procédure infructueuse, référence n°2024-10, dû au fait qu’aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.
Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe: 388461-2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Steel Electronique
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Steel Electronique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 289 833,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029705
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 289 833,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 289 833,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 18008901301682
Adresse postale: Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3 250 rue Albert Einstein CS 10269
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: 0493954222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Steel Electronique
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41060480500029
Adresse postale: 440 chemin de Cantalauze
Ville: Martes-Tolosane
Code postal: 31220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561984529
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 87e1f76e-679e-4ead-8670-c607b79c8e3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 12:42:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275073-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
