1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d’un générateur de formes d’ondes arbitraires d’occasion
Description: Cet achat vise à soutenir les recherches sur des nano-composants opto-électroniques en semiconducteurs et leurs applications pour le traitement du signal. L’équipement est utilisé pour tester la réponse ultrarapide de ces composants sous excitation électrique. Cette application nécessite d’utiliser un instrument aux caractéristiques précises.
Identifiant de la procédure: 97795b33-e5c1-478c-ad08-d4f372c5c8e0
Identifiant interne: 2024-11
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237280 Accessoires d'alimentation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Physique de Nice UMR 7010 CNRS et Université Côte d'Azur 17 rue Julien Lauprêtre
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d’un générateur de formes d’ondes arbitraires d’occasion
Description: Cet achat vise à soutenir les recherches sur des nano-composants opto-électroniques en semiconducteurs et leurs applications pour le traitement du signal. L’équipement est utilisé pour tester la réponse ultrarapide de ces composants sous excitation électrique. Cette application nécessite d’utiliser un instrument aux caractéristiques précises.
Identifiant interne: 2024-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237280 Accessoires d'alimentation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de Physique de Nice UMR 7010 CNRS et Université Côte d'Azur 17 rue Julien Lauprêtre
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 17/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère unique du prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Comparaison du prix par rapport au budget alloué au marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du TarnetGaronne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique "organisations", après une demande écrite adressée par mail (rubrique "point de contact") ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (rubrique "adresse") et uniquement sur prise de rendezvous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 169 668,16 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Les spécificités techniques nécessaires à l’achat de cet équipement ne permettent pas de faire une mise en concurrence, la société Keysight Technologies France SAS étant la seule entreprise à pouvoir répondre simultanément aux besoins de l’équipe de recherche en termes de bande passante supérieure à 65GHz, de fréquence d'échantillonnage de 128 giga-échantillons par seconde, de résolution en amplitude de Bbits, de mémoire de 512 kilo-échantillons par voie, de capacité de mise à niveau en nombre de voie ou en bande passante et enfin en termes de capacité de mesure étalonnée. A ce titre, la société Keysight Technologies France SAS a fourni une attestation sur l’honneur portant sur le fait qu’ils soient la seule entreprise à pouvoir répondre au besoin.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Keysight Technologies France
Offre:
Identifiant de l’offre: Keysight Technologies France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 169 668,16 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2028912
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Horizon Europe – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: MILLIAMP
Autres informations sur les fonds de l’UE: Horizon ERC 2023 POC
Organisation qui signe le marché: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 18008901301682
Adresse postale: Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3 250 rue Albert Einstein CS 10269
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: 0493954222
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Keysight Technologies France
Numéro d’enregistrement: 79991104500026
Adresse postale: Parc Technopolis - ZA de Courtaboeuf – 3 avenue du Canada – CS 50035
Ville: Les Ulis Cedex
Code postal: 91941
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164535000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e742c8d0-1bff-4b44-a4dc-bc3a4071ecd3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:32:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607487-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
