06 Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et ou d'un programme d'intérêt général pour la Cté Agglomération à Sophia Antipolis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : M. le président de la CASA, les Genêts 449 route des Crêtes B.P. 43 06901 Sophia Antipolis Cedex tél. : 04-89-87-70-60 télécopieur : 04-89-87-70-61.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Compétences transférées par les communes membres de la communauté d'agglomération.

Objet du marché : etude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et ou d'un programme d'intérêt général.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
L'objet de la présente consultation est la réalisation par un bureau d'études d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et ou d'un programme d'intérêt général.
L'exécution du marché se fera en trois étapes :
- etape 1 : Bilan Evaluation - diagnostic préalable ;
- etape 2 : Etude Pré-Opérationnelle - propositions de stratégies d'intervention ;
- etape 3 : Définition du suivi animation et rédaction de la ou des conventions de programme
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- avance : 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice 2013 section investissement - financement sur fonds propres avec une participation financière de l'anah à hauteur de 50 % et de la Région à hauteur de 15 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 7) ;
- prix (coefficient pondérateur : 3).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20131004w2_01
Le marché est passé pour une période de six mois, hors délais de validation par la CASA, à compter de la date de notification du marché.
Les sous-critères du critère n°1 sont:
1.1l'exposé de la méthodologie adoptée, visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations, objet de la présente consultation (chaque étape de l'étude devra être traitée distinctement) (coefficient pondérateur : 4)
1.2 Les moyens humains mobilisés par le candidat afin de réaliser les prestations, objet de la présente consultation (nombre de personnes, identification et profil des personnes composant l'équipe qui réalisera les prestations, les CV détaillés de ces personnes devront impérativement être joints) (coefficient pondérateur : 2)
1.3 Présentation de l'organisation de l'équipe (répartition des rôles) et les temps passés, en nombre de jour, par étape et pour chaque membre de l'équipe (coefficient pondérateur : 1).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : direction de la Commande Publique, les Genêts 449 route des Crêtes B.P. 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Correspondant : direction de la Commande Publique, les Genêts 449 route des Crêtes B.P. 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex, tél. : 04-89-87-70-60, télécopieur : 04-89-87-70-61, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr.