Centrale des marchés
Avis d'attribution des marchés d'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance). La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) 4 lots. La ...
SICTIAM 06905Sophia Antipolis Cedex marches@sictiam.fr 04 92 96 92 96
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Avis d'attribution des marchés d'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance).

Marché public ou privé
Référence du marché : 5314576

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/20)
171479-2020
BOAMP (10/04/20)
20-50617

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-50617
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SICTIAM, Business Pôle 21047 route des Dolines - CS70257, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 06905, Sophia Antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 92 96 92 92, Courriel : marches@sictiam.fr, Fax : (+33) 4 92 96 92 96, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sictiam.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte informatique
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Syndicat mixte informatique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Avis d'attribution des marchés d'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance).
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance) 4 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Avis d'attribution des marchés d'acquisition et à la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des élections et de l'enfance).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48443000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48450000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'Acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du Bordereau des Prix Unitaires.Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande.Le titulaire est informé que le SICTIAM dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants.La tranche de population no1 du Bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au SICTIAM de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché "Petites Collectivités" n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques etc).
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et maintenance d'une application de gestion des élections
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48219300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'Acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires par application du prix du Bordereau des Prix Unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande.Le titulaire est informé que le SICTIAM dispose d'un marché dédié aux petites collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population no1 du Bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au SICTIAM de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché "Petites Collectivités" n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques etc).
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48219300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l' Acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du prix du Bordereau des Prix Unitaires.Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48219300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l' Acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires. Les délais de résolution des incidents et de mise à disposition d'un technicien pour épauler l'assistance niveau 1 sont indiqués par le candidat dans le cadre de réponse technique ou dans son mémoire technique. Les autres délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande.Le titulaire est informé qu' il existe un lot 3 dédié aux petites et moyennes collectivités dont la tranche de population se limite à 10 000 habitants. La tranche de population no1 du Bordereau de prix du présent lot a pour unique but de permettre au SICTIAM de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins des adhérents. Ce sera notamment le cas lorsque le marché "Petites Collectivités" n'est pas en mesure de satisfaire ces besoins pour des raisons techniques liées à la gestion de droits, à la sécurité, aux modules spécifiques etc).
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 221-541662 du 15/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 10
Lot nº : 1
Intitulé : Acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CIRIL GROUP, Numéro national d'identification : 30516304000119, 49, Avenue Albert Einstein, 69603, VILLEURBANNE, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 706 506 / Offre la plus élevée : 929 059 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 11
Lot nº : 2
Intitulé : Acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ATREAL, Numéro national d'identification : 44470817600029, 900 Chemin de l'Aumône Vieille, 13400, AUBAGNE, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 91 402 / Offre la plus élevée : 177 920 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 12
Lot nº : 3
Intitulé : Acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MUSHROOM SOFTWARE, Numéro national d'identification : 81122842800017, 17 rue du Puit Beau, 77310, Saint Fargeau Ponthierry, FR, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 189 884 / Offre la plus élevée : 195 990 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 13
Lot nº : 4
Intitulé : Acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CIRIL GROUP, Numéro national d'identification : 30516304000119, 49, Avenue Albert Einstein, 69603, VILLEURBANNE, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 197 455 / Offre la plus élevée : 332 950 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduitdans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assortid'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req.no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2020
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous