Centrale des marchés
réalisation du Bus-Tram Antibes - sophia - lot 3 : Travaux GC 3 Moulins 06 réalisation des travaux du bus-tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis pays : F- ville : Sophia Antipolis Cedex code_postal : 06901 lieu : l...
Cté Agglomération Sophia Antipolis 06901Sophia Antipolis Cedex 0489877061
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Réalisation du Bus-Tram Antibes - sophia - lot 3 : Travaux GC 3 Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152431

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234865-2014
BOAMP (10/07/14)
14-99182

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, contact : direction de la Commande Publique, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, contact : direction de la Commande Publique, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation du Bus-Tram Antibes - sophia - lot 3 : Travaux GC 3 Moulins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA, du Cg06 et d'escota ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.

Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en 9 lots séparés :
Travaux préparatoires et d'accompagnement :
- lot n°1 : Travaux préparatoires et d'accompagnement, VRD ;
- lot n°2 : Travaux préparatoires et d'accompagnement, Equipements provisoires, communication chantier, Signalisation.
Les candidats sont informés que les consultations des lots n°1 et n°2 sont en cours.
Travaux de construction du Bus-Tram
- lot n°3 : Travaux GC 3 Moulins ;
- lot n°4 : Travaux VRD Nord A8 ;
- lot n°5 : Travaux VRD Sud A8 ;
- lot n°6 : Travaux Aménagements paysagers ;
- lot n°7 : Travaux Eclairage et Systèmes ;
- lot n°8 : Travaux Stations ;
- lot n°9: Travaux GC Valmasque
La présente consultation concerne le Lot n°3.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Novembre 2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45232410,45234116.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- le marché est non reconductible ;
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- avance : 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section investissement - financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent signé ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient 7).
2. le prix (coefficient 5).
3. performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du sopre (coefficient 1).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20140707w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Le délai d'exécution du marché est de 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché et comprend une période de préparation fixée à :
- 1 mois pour les travaux de déviation des réseaux ;
- 2 mois pour les travaux de Génie Civil
La durée de la période de préparation peut être prolongée par ordre de service, sauf si la raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; l'ordre de service prolonge le délai d'exécution du marché de la même durée.
L'attention des candidats est attirée sur l'environnement fortement contraint du site des travaux impactant les méthodologies, l'organisation et la planification des ouvrages projetés du LOT 3 travaux gc 3 MOULINS.
Ces contraintes décrites dans les pièces du dossier de consultation imposent des sujétions directes sur la planification des travaux (comme par exemple - la période autorisée pour la fermeture de la bretelle Est ESCOTA, ou bien l'interface entre le dévoiement de la conduite SILRDV et les travaux de terrassement du Picf).
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits,
Critères du jugement des offres:
Les sous-critères du critère n°1 sont :
1.1 - la méthodologie de préparation et d'organisation des travaux, notamment le phasage proposé par l'entreprise dans le respect du cadre imposé (dates obligatoires de fermeture de la bretelle Est en Juillet-Août 2015, respect des contraintes des gestionnaires, construction conduite SILRDV dans l'emprise du poste (H.T.) après démantèlement par ERDF à la mi-décembre 2014) ainsi que la bonne appréhension des phases provisoires et des délais de chacune d'elles. Un planning prévisionnel détaillé des approvisionnements et des travaux sera joint au mémoire technique (sous-coefficient pondérateur 2)
1.2 - les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement), techniques, les méthodologies constructives et le cadences associés au phasage pour tenir les délais(sous-coefficient pondérateur 1,5)
1.3 - les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers et une notice spécifique relative " travaux sur le Domaine Public Autoroutier ", répondant aux dispositions du MOZA - maîtrise d'ouvrage Zéro Accident (sous-coeffcient pondérateur 1)
1.4 - la bonne compréhension des enjeux et spécificités du chantier (SOPAQ, gestion des déblais et réutilisation des matériaux, gestion hydraulique pendant les phases provisoires, mode de réalisation des ouvrages d'art...) (sous-coeffcient pondérateur 1)
1.5 - la qualité de mise en oeuvre : qualité et provenance des matériaux, mode de fabrication des bétons, enrobés, niveau et capacité des unités de production. Dispositions adoptées pour assurer l'approvisionnement du chantier durant les périodes de fermeture d'une centrale, notamment pour les enrobés en période de congés (sous-coeffcient pondérateur 0,5)
1.6 - la méthodologie générale proposée pour assurer la relation avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, avec les gestionnaires et concessionnaires, ainsi que les autres lots du marché de travaux du Bus-Tram (procédures de réalisation illustrées par des exemples de fiches qui seront mises en place et méthodologies de demandes des autorisations relevant du titulaire (par exemple Dossier d'exploitation sous chantier pour l'obtention des arrêtés de voirie) en précisant les délais correspondants) (sous-coeffcient pondérateur 0,5)
1.7 - les modalités et les moyens mobilisés par le titulaire en matière de gardiennage des installations de chantier et des emprises de travaux (sous-coeffcient pondérateur 0,25).
1.8 - les contrôles externes (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de chantier, constituants, fabrication des bétons et enrobés) (sous-coeffcient ponderateur 0,25).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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